Lettre convoquant à un entretien préalable au licenciement (avec représentants du personnel)

Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable

Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable.

La lettre de convocation doit obligatoirement indiquer des éléments fixés par le Code du travail.

Quand utiliser notre modèle de lettre ? 

Vous êtes employeur et envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultats. 

Vous allez le convoquer à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Il y a des représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient votre entreprise.

❎ Ne commettez pas d'erreurs dans ce courrier : évitez de commettre une irrégularité de procédure, ouvrant droit, pour le salarié, à une indemnité. 

Ce modèle détaille les articles de loi à connaître dans le cadre d'une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable, y compris lorsque le salarié a commis une faute grave. Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge (article L1232-2 du Code du travail). 

L'entretien préalable ne peut avoir lieu avant un nombre de jours fixé par la loi, après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, les délais que vous devrez respecter). N’oubliez pas de la consulter.