Modèle de contrat d’engagement maritime

illustration aperçu contrat.png

Modèle de contrat : Modèle de contrat d’engagement maritime

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mardi 5 décembre 2023

1787 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

En conformité avec les dernières réformes, notre modèle de contrat d'engagement maritime, utilisable aussi bien pour les CDI que pour les CDD, vous fera gagner un temps précieux ! Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi et rédigé par un juriste dès maintenant !... Lire la suite

12,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit

Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
 
Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.
 
Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrat à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges

 

 

 

 

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. Aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur. 

 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de contrat d’engagement maritime"

Par Yoan El Hadjjam le 20/06/2024 • 5465 vues

Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation...


Par Alice Lachaise le 19/06/2024 • 5719 vues

Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en...


Par Yoan El Hadjjam le 19/06/2024 • 23031 vues

L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable...


Par Sessi Imorou le 19/06/2024 • 351 vues

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences