Modèle de contrat d’engagement maritime

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Modèle de contrat : Modèle de contrat d’engagement maritime

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le jeudi 7 septembre 2023

969 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit

Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
 
Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.
 
Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrat à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).

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12,00€ TTC


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Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges

 

 

 

 

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. Aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur. 

 

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Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

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