Modèle de contrat d’engagement maritime

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

Modèle de contrat : Modèle de contrat d’engagement maritime

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le jeudi 7 septembre 2023

969 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.

Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.

Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.

Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrat à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).

12,00€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. Aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

28 Documents rédigés

85 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Contrat de travail CDI VRP Exclusif

Dossier

VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher

Modèle

Contrat de travail CDI VRP Multicartes

Nos actualités sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

Par Lylia Nedjar le 25/11/2022 • 113643 vues

Un poste est à pourvoir dans votre entreprise et vous envisagez de lancer une campagne de recrutement ? Rédiger l'offre d'emploi est la première étape du processus ! Attention, la rédaction...

Difficultés de recrutement : comment faire face au manque de main d'oeuvre ?

Par Alice Lachaise le 07/04/2023 • 15523 vues

Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à...

Difficultés de recrutement : comment faire face au manque de main d'oeuvre ?

Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Par Jérémy DUCLOS le 09/01/2023 • 1456 vues

Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de...

Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Pas de promesse d’embauche en l’absence d’accord sur la rémunération variable.

Par Thomas ROUSSINEAU le 10/10/2022 • 2174 vues

Dans ce cas, la rupture par l'employeur ne peut être jugée abusive.

Pas de promesse d’embauche en l’absence d’accord sur la rémunération variable.

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Acheter le modèle

Ils partagent leurs expériences

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

Modèle de contrat : Modèle de contrat d’engagement maritime

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : rédiger le contrat, période d'essai...

La recommandation de l'auteur

Caroline Audenaert Filliol Juriste rédactrice web

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Découvrir également :

Etablir le Contrat de Travail

Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils

Ils partagent leurs expériences