Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

Contrat d'engagement maritime : un cadre juridique spécifique

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.

Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.

Notre modèle de contrat d'engagement maritime : conforme, complet et prêt à l'emploi

Rédigé par l'équipe juridique de Juritravail et conforme aux dernières réformes du Code des transports, ce modèle vous permet de :

• recruter en CDI comme en CDD : un seul modèle adaptable aux deux types de contrats ;
• intégrer toutes les mentions obligatoires : spécifiques au contrat d'engagement maritime et conformes aux textes en vigueur ;
• sécuriser la relation de travail : droits et obligations de l'armateur et du marin clairement définis ;
• gagner du temps : prêt à compléter et téléchargeable immédiatement.

Dans quels cas utiliser notre modèle de contrat ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous recrutez un marin pour la première fois et vous avez besoin d'un contrat conforme au Code des transports.
• Vous utilisez encore d'anciens modèles de contrats rédigés sous l'empire du Code du travail maritime et vous devez les mettre à jour.
• Vous recrutez un marin en CDD pour une mission ponctuelle et vous voulez un cadre juridique adapté.
• Vous souhaitez vérifier que vos contrats actuels intègrent bien toutes les mentions obligatoires issues des réformes.
• Vous gérez plusieurs embauches et vous voulez standardiser vos contrats d'engagement maritime sur une base juridiquement fiable.