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Contrat d’engagement maritime
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Modèle de contrat : Contrat d’engagement maritime
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En conformité avec les dernières réformes, notre modèle de contrat d'engagement maritime, utilisable aussi bien pour les CDI que pour les CDD, vous fera gagner un temps précieux ! Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi et rédigé par un juriste dès maintenant !...
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En bref
Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.
Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.
Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.
Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrats à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).
Sommaire du Guide d'utilisation :
I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?
II. Conditions de validité
III. Le + de la rédaction
A/ Nature du contrat
B/ Période d'essai
C/ Durée du travail
D/ Congés
E/ Rémunération
F/ Rupture du contrat
G/ Litiges
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La recommandation de l'auteur
Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. Aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.
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ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé