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Modèle de contrat d’engagement maritime

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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat d’engagement maritime

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 août 2022


Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. 

Le monde du travail des marins a été profondément réformé au cours des années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports. C'est pourquoi il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin...
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Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. 

Le monde du travail des marins a été profondément réformé au cours des années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports. C'est pourquoi il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur. C'est pourquoi nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrat à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD).

12,00€ TTC


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Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges





La recommandation de l'auteur

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord express du salarié. En effet, aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur. 

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