Modèle de contrat

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Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

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Mis à jour le mercredi 26 juin 2024

Vous êtes un armateur et vous avez besoin de recruter des marins ? En conformité avec les dernières réformes, notre modèle de contrat d'engagement maritime, utilisable aussi bien pour les CDI que pour les CDD, vous fera gagner un temps précieux ! Téléchargez notre modèle prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes dès maintenant ! ...Lire la suite

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En bref

Pourquoi utiliser notre modèle de contrat d'engagement maritime ?

Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. 

Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code des transports.

Il est essentiel de vérifier vos nouveaux contrats de travail afin qu'ils soient en conformité avec les nouveaux textes en vigueur.

Nous vous proposons ce modèle de contrat d'engagement maritime utilisable tant pour les contrats à durée indéterminée (CDI) que pour les contrats à durée déterminée (CDD). Naviguez en toute légalité et sérénité avec notre modèle de contrat d'engagement maritime !

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

I. Qu'est-ce qu'un contrat d'engagement maritime ?

II. Conditions de validité

III. Le + de la rédaction

A/ Nature du contrat

B/ Période d'essai

C/ Durée du travail

D/ Congés

E/ Rémunération

F/ Rupture du contrat

G/ Litiges


La recommandation de L'équipe Juritravail

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail : son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord exprès du salarié. Aucune modification du contrat de travail ne peut être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Ce modèle a été rédigé par nos juristes pour vous aider à respecter ces principes fondamentaux et à sécuriser votre relation de travail avec vos marins.

Ce modèle de contrat a été rédigé par nos juristes

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