Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave

Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement pour faute grave à un apprenti

Votre apprenti a commis des faits d'une telle gravité que vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave.

Effectivement, la faute grave est l'un des cas dans lequel il est possible de rompre le contrat d'apprentissage. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

✅ Notre modèle de lettre, rédigé par un juriste, vous guide pas à pas pour sécuriser votre procédure et formaliser votre décision en limitant le risque d’erreurs. Il vous aide à protéger juridiquement votre entreprise dans ce type de situation particulièrement sensible.

Quand utiliser notre modèle de lettre ? 

Licencier un apprenti pour faute grave est une décision qui doit nécessiter un vrai temps de réflexion, puis une notification claire, précise et conforme au Code du travail.

Ce modèle de lettre est à utilisé dès lors qu'après avoir respecté un délai de réflexion, vous décider de licencier votre apprenti pour faute grave.

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti. Le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.

Le contrat d’apprentissage peut également être rompu, au-delà du délai de 45 jours, en cas de faute grave commise par l'apprenti.

La rupture du contrat doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel et, le cas échéant, la procédure disciplinaire.

💡 Retrouvez le cadre légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre !

Il est recommandé d'envoyer la notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l’entretien et maximal de 1 mois suivant la tenue de l’entretien.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) à respecter. N’oubliez pas de la consulter.