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Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail

Mandatez en toute légalité un tiers pour effectuer à votre place une demande d'autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger. Notre modèle de mandat prêt à l’emploi, rédigé par des juristes, est clé en main : il vous suffit de le compléter pour pouvoir déléguer la réalisation de cette démarche en toute sécurité juridique. ...Lire la suite

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En bref

Notre modèle de mandat pour confier à un tiers la demande d'autorisation de travail 

Ce contenu met à votre disposition un modèle de mandat prêt à l’emploi, conçu pour vous aider à confier à une personne de votre choix, en toute légalité, la réalisation des formalités de demande d'autorisation de travail pour votre futur salarié étranger.

Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type.

Pour autant, certaines informations sont obligatoires

  • Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ;
  • Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ; 
  • Objet du mandat ;
  • Date et signatures des parties.

Le rôle du mandataire 

Le mandataire se substitue à vous dans la procédure de demande d'autorisation de travail. Il est le point de contact de l'Administration. À ce titre, il devra être en mesure de présenter tous les documents nécessaires et fournir tous les renseignements qui pourraient lui être demandés.

Grâce à notre modèle de mandat clé en main, l’ensemble des mentions obligatoires est déjà intégré : vous n’avez plus qu’à compléter le document pour sécuriser votre démarche.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

Guide d'utilisation du mandat

I. La demande d'autorisation de travail

II. Quand utiliser ce mandat ?

III. Les conditions de validité du mandat

A. Acte conférant pouvoir de faire quelque chose

B. Signature

IV. Le + de la rédaction

Modèle de mandat


La recommandation d'Estelle Villain

Ce mandat vous sera demandé lors de la procédure de demande d'autorisation de travail sur le téléservice dédié. 

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