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Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail

Vous recrutez un salarié étranger hors UE et vous souhaitez déléguer la demande d'autorisation de travail à un tiers ? Ce document est obligatoire pour que votre mandataire puisse agir en votre nom sur le téléservice dédié. Sans mandat valide, la démarche est bloquée. Ce modèle, rédigé par notre juriste et prêt à compléter, intègre toutes les mentions requises. ...Lire la suite

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En bref

Déléguez la demande d'autorisation de travail

La demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger peut être effectuée par un tiers à condition de lui avoir conféré un mandat explicite et valide. Sans ce document, votre mandataire ne peut pas agir en votre nom sur le téléservice dédié de l'administration, et votre recrutement risque d'être bloqué.

Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :

  • Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ;
  • Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;
  • Objet du mandat ;
  • Date et signatures des parties.

C'est pourquoi nous mettons à votre disposition un modèle de mandat prêt à l’emploi, pour confier à une personne de votre choix et en toute légalité, la réalisation des formalités de demande d'autorisation de travail pour votre futur salarié étranger.

Notre modèle de mandat : toutes les mentions obligatoires intégrées, prêt à compléter en quelques minutes

Rédigé par notre juriste expert, ce modèle inclut un guide d'utilisation et vous permet :

  • d'intégrer toutes les mentions obligatoires ;
  • de définir précisément le rôle du mandataire ;
  • d'avoir un document opposable qui protège mandant et mandataire en cas de contestation ;
  • d'avoir un modèle juridique téléchargeable et prêt à compléter.

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Sommaire

Icône contrat

Guide d'utilisation du mandat

I. La demande d'autorisation de travail

II. Quand utiliser ce mandat ?

III. Les conditions de validité du mandat

A. Acte conférant pouvoir de faire quelque chose

B. Signature

IV. Le + de la rédaction

Modèle de mandat


La recommandation d'Estelle Villain

Ce mandat vous sera demandé lors de la procédure de demande d'autorisation de travail sur le téléservice dédié. 

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Mandat de demande d’autorisation de travail

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