Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous avez eu connaissance de l’entrée en vigueur de la Loi dite "Climat et Résilience" et souhaitez savoir si elle peut avoir un impact plus ou moins direct sur votre activité.
Cette loi est si large qu’elle modifie des dispositions de l’ensemble de notre législation et peut avoir une incidence sur les activités économiques et sociales d’une entreprise. Les évolutions concernent tant le Code du travail que celui de la consommation, en passant notamment et évidemment par le Code de l’environnement.
Un calendrier d’application progressive des mesures a été élaboré.
Ce dossier fait le point sur les dates à retenir concernant les changements majeurs affectant les professionnels.
Cette loi est si large qu’elle modifie des dispositions de l’ensemble de notre législation et peut avoir une incidence sur les activités économiques et sociales d’une entreprise. Les évolutions concernent tant le Code du travail que celui de la consommation, en passant notamment et évidemment par le Code de l’environnement.
Un calendrier d’application progressive des mesures a été élaboré.
Ce dossier fait le point sur les dates à retenir concernant les changements majeurs affectant les professionnels.
Contenu du dossier :
Notre dossier précise :
- les nouvelles obligations des professionnels de la consommation ;
- les nouvelles obligations des acteurs économiques (producteurs, importateurs, constructeurs) ;
- les nouveautés sociales à mettre en place par certains employeurs ;
- les restrictions relatives à certains secteurs d’activité (transport de personnes ou aérien) ;
- les nouveaux délits environnementaux.
Abandon de poste : comment réagir efficacement ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait