Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et souhaitez connaître le déroulement d’une négociation collective au sein de votre entreprise. En effet, quels sont les domaines relevant de la négociation collective ? Lequel de l’accord de branche ou de l’accord d’entreprise prime dans la structure qui vous emploie, notamment en cas de conflit entre les deux ?
Que sont les accords de branche ou d’entreprise ? Que peuvent-ils prévoir ? Un accord d’entreprise peut-il envisager une rémunération inférieure à celle prévue par accord de branche ? Le nombre de renouvellement de contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être prévu par accord de branche ? Nous faisons le point pour vous.
Contenu du dossier :
Ce dossier traite les thèmes suivants :
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la définition de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise ;
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les matières abordées dans les accords de branche ;
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la primauté entre accord de branche et accord d’entreprise ;
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la mise en place et négociation des accords au sein de l’entreprise ;
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l’impact sur les congés ;
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la négociation des salaires applicables au sein de l’entreprise.
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.