Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?

Pourquoi prévenir les maladies professionnelles dans son entreprise ?

Hausse des maladies professionnelles en France :  les derniers chiffres de l'Assurance maladie- risques professionnels

Selon le rapport annuel de l’Assurance maladie - risques professionnels de 2024, les maladies professionnelles ont augmenté de 6,7% (alors qu’il a été constaté une baisse relative des accidents du travail de - 1,1%) (1). 

La hausse du nombre de maladies professionnelles a été portée majoritairement par les troubles musculo-squelettiques (les tms) (+ 6,6%) mais également par les pathologies liées à l’amiante (+ 8,5%) et les affections psychiques (+9%). 

D’ailleurs, en 2024, les indemnités journalières versées au titre des arrêts de travail pour accidents du travail et maladies professionnelles confondus ont atteint 4,9 milliards d’euros. Pour la première fois, cette dépense a représenté le premier poste de dépense de la branche Assurance maladie - risques professionnels.

Augmentation du nombre de maladies professionnelles en France : bien plus qu'un simple enjeu sociétal

La hausse des maladies professionnelles en France représente non seulement un coût pour la société mais également pour les entreprises elles-mêmes qui doivent être les premières à agir pour prévenir les risques professionnels, d’une manière générale.

Effectivement, lorsqu’un salarié engage des démarches pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle au titre de la législation sur les risques professionnels, les conséquences qui en découlent pour l’entreprise peuvent impacter sévèrement sa performance économique. 

L'enjeu humain des maladies professionnelles

En effet, l’apparition de maladies professionnelles dans une entreprise représente un enjeu humain. Préserver la santé physique et mentale de ses salariés est une obligation légale mais aussi, le moyen de limiter le risque d’avoir des salariés en arrêt de travail et éviter d’avoir à recruter d’autres salariés pour pourvoir aux absences. Qui dit recrutement, dit des frais liés au processus en lui-même (recours à un cabinet de recrutement, à une agence d’intérim) mais également des coûts supplémentaires liés à l’éventuelle formation du salarié remplaçant et à la fin de son contrat (indemnité de précarité, indemnités de congés payés, etc).

L'enjeu financier des maladies professionnelles

L’apparition de maladies professionnelles au sein de l’entreprise représente également un enjeu financier puisque :

• cela impacte directement le taux de cotisation AT/MP applicable à l’entreprise ;
• l’employeur est contraint de verser des indemnités complémentaires au salarié lorsqu’il est en arrêt de travail, voire même de maintenir son salaire en totalité si des dispositions conventionnelles le prévoient ;
• la capacité de production de l’entreprise peut être impactée en raison de l’absentéisme et/ou en raison de la nécessité de former le salarié recruté pour pourvoir au remplacement du salarié absent ;
• l'employeur peut être contraint de verser des indemnités de licenciement conséquentes en cas de licenciement pour inaptitude : l'indemnité spéciale de licenciement versée dans ce cas est égale au double de l'indemnité légale de licenciement.

L'enjeu juridique des maladies professionnelles

Enfin, la prévention des maladies d’origine professionnelle présente aussi un enjeu juridique. En effet, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut avoir pour effet d’engager la responsabilité de l’employeur au titre de sa faute inexcusable et le versement de dommages et intérêts. 

Pour rappel, constitue une faute inexcusable, tout manquement de l'employeur à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle il est tenu envers son salarié. Un tel manquement est caractérisé lorsque l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors même qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé.

La prévention des maladies professionnelles en entreprise permet donc de répondre à ces enjeux.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité au travail, plus particulièrement concernant la prévention des maladies professionnelles ?

D’une manière générale, tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il lui incombe ainsi une obligation de sécurité de résultat ( = obligation d'y parvenir) (2).

Dans le cadre de cette obligation, l’employeur est tenu de limiter, voire même de supprimer l’exposition de ses salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques, responsable de la survenance d'accidents du travail en entreprise ou de l’apparition de maladies professionnelles chez les salariés.  

Cette obligation de sécurité de résultat implique alors la mise en oeuvre d’une politique de prévention définie au sein de l’entreprise.

Cette démarche de prévention repose sur le respect des principes généraux de prévention suivants, qui sont fixés par le Code du travail (3) : 

• éviter les risques au sein de l’entreprise  ;
• évaluer les risques au sein de l’entreprise ;
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail, et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé, mais aussi de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel ainsi que ceux liés aux agissements sexistes ;
• prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Quelles sont les mesures pour agir en faveur de la prévention des maladies professionnelles ?

Les mesures de prévention pour agir sur l’apparition de maladies professionnelles varient notamment en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, sa taille et son organisation.

Néanmoins, certaines mesures de prévention sont incontournables. En voici quelques-unes pour vous aider à mettre en place une politique de prévention efficace au sein de votre entreprise.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive.

Procéder à une évaluation des risques professionnels au travail

Pour prévenir efficacement les maladies professionnelles, il est indispensable d’identifier les risques auxquels sont exposés les salariés dans l’exercice de leurs fonctions et d’anticiper ceux auxquels ils peuvent potentiellement être exposés. 

Pour cela, vous devez réaliser une évaluation des risques professionnels. Celle-ci s’inscrit dans une réelle démarche d'analyse. Elle doit aboutir à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur la mise en place d’actions de prévention concrètes pour assurer un niveau de protection optimal de la santé et de la sécurité de vos salariés.

Effectivement, il vous appartient de mettre en place, sur la base du document unique rédigé, un plan d’action pour prévenir les maladies professionnelles et de vous assurer que ce plan est bien suivi.

📌 Exemples : 

• remplacement d’un produit chimique par un produit moins nocif pour la santé ;
• remplacement d’une machine vieillissante par une machine plus moderne ;
• réorganisation des rythmes de travail ;
• etc.

En l’absence d’évaluation des risques professionnels, votre responsabilité pourrait être engagée au titre de la faute inexcusable si l’un de vos salariés développe une maladie professionnelle. 

Sensibiliser et informer les salariés sur les maladies professionnelles

Un autre moyen de prévenir les maladies professionnelles en entreprise c’est l’information et la sensibilisation des salariés sur l’apparition des maladies professionnelles. 

Il est essentiel que vos salariés soient informés des principaux dangers que leur activité professionnelle peut avoir sur leur santé et sur les moyens dont ils disposent pour s’en protéger.

Cette sensibilisation doit se faire à tous les niveaux, que ce soit auprès des opérationnels (les salariés sur le terrain) mais également, de leurs managers et responsables.

📌 Exemples : 

Cette sensibilisation des salariés peut porter : 

• sur les règles d’utilisation des produits ou substances utilisés par l’entreprise ;
• sur l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) ;
• sur l’identification et la prise en charge des risques psychosociaux (RPS) tels que le harcèlement moral ; 
• les bonnes pratiques à appliquer en cas d’épisodes de fortes chaleurs ;
• etc. 

Dispenser des formations aux collaborateurs pour réduire les risques de maladies professionnelles

Elle peut se faire de différentes manières, notamment via des formations dispensées en interne, avec l’appui des différents interlocuteurs qui interviennent en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise (comité social et économique, responsable hygiène, qualité, sécurité et environnement - QHSE, référent harcèlement en entreprise, etc).

Vous pouvez aussi faire intervenir des prestataires externes pour dispenser ces formations (cabinets de conseil en santé et sécurité au travail, services de prévention et de santé au travail - SPST, etc).

Mettre en place un suivi médical régulier avec la médecine du travail

Que ce soit à l’embauche ou tout au long de la carrière professionnelle du salarié, celui-ci doit bénéficier d’un suivi médical régulier auprès des services de prévention et de santé au travail - SPST. Effectivement, plusieurs visites médicales doivent être organisées.

D’ailleurs, certaines catégories de salariés sont soumises à un suivi médical renforcé en raison des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail.

Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé (4). 

C’est notamment le cas des travailleurs exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR, à certains agents biologiques, aux rayonnements ionisants, etc (5).

Ce suivi médical renforcé comprend notamment un examen médical d'aptitude qui permet de s'assurer de la compatibilité de l'état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité.

D'une manière générale, vous pouvez solliciter les services de la médecine du travail à n'importe quel moment, notamment pour obtenir son avis sur toute question intéressant la santé et la sécurité de vos salariés.