Modèle d'avenant au contrat sur la modification de la durée de travail

Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition.

Lorsque l'employeur envisage d'apporter une modification au contrat de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord, puis le formaliser par la signature d'un avenant au contrat de travail initial.

Un avenant est un accord modifiant un contrat de travail, en l'adaptant ou en le complétant, par de nouvelles clauses. Il s'agit donc d'un acte écrit s'additionnant au contrat initial. L'avenant n'est qu'un accessoire du contrat de travail principal et ne le remet pas en cause. Dès lors qu'il est accepté par l'employeur et le salarié, il s'impose aux parties.

Qu'est-ce que la modification de la durée de travail ?

En principe, l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, imposer au salarié une modification de ses conditions de travail. C'est le cas lorsque l'employeur envisage une nouvelle répartition des heures quotidiennes de travail dans la mesure où ce changement ne modifie ni la durée de travail, ni la rémunération du salarié. Le refus du salarié peut être constitutif d'une faute l'exposant à une sanction disciplinaire, voire à un licenciement pour faute grave.

En revanche, dès lors que l'employeur souhaite modifier la durée de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord exprès puisqu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail.

En revanche, dès lors que l'employeur souhaite modifier la durée de travail d'un salarié, il doit préalablement obtenir son accord exprès puisqu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat de travail.

Modifier la durée de travail d'un salarié consiste à augmenter ou diminuer le temps de travail. Il s'agit par exemple :

• de passer un salarié à temps partiel sur un temps complet, ou inversement ;
• de diminuer le temps de travail d'un salarié à temps complet, par exemple, en le passant de 40 heures de travail par semaine à 35 heures.

Par conséquent, et pour obtenir l'accord du salarié, il est obligatoire de mettre en place un avenant au contrat de travail initial prévoyant la modification de la durée du travail. De plus, cet avenant doit indiquer la nouvelle durée de travail et sa répartition (jours de la semaine, semaines du mois, etc.).