Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié

Notre modèle de lettre pour proposer une modification du lieu de travail à un salarié

Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un ou plusieurs de vos salariés.

Lorsque cette modification nécessite l'accord du salarié, vous devez lui adresser une proposition écrite dans le respect de la procédure applicable.

💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre démarche en toute conformité.

Pourquoi télécharger notre modèle de lettre ?

Enrichi d'explications juridiques claires et sourcées, ainsi que d'une aide à la rédaction, notre modèle de lettre est le document idéal pour proposer à votre salarié une modification de son lieu de travail. Il vous permet d'effectuer votre démarche dans le respect des règles applicables, tout en vous ménageant une preuve de votre proposition.

Dans certaines situations, la modification du lieu de travail constitue une modification du contrat de travail. Dans ce cas, l'accord exprès du salarié est indispensable : son acceptation ne peut pas être déduite de la seule poursuite de son activité.

💡 Retrouvez le cadre juridique applicable à cette démarche au sein de notre modèle de lettre !

Lorsque l'accord du salarié est requis, il est recommandé de formaliser celui-ci par la signature d'un avenant au contrat de travail. Cette démarche vous permet :

• de sécuriser la modification du lieu de travail ;
• de disposer d'une preuve de l'accord du salarié en cas de litige.