Accorder, reporter ou refuser un congé pour création d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un salarié sollicite une demande de congé car il souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou encore à un poste de direction au sein d’une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante. Ou bien, un salarié envisage un passage à temps partiel pour réaliser ce projet.

Les salariés éligibles à ce dispositif bénéficient de certains droits et obligations. Vous vous interrogez sur les conséquences d’un tel congé ou d’un passage à temps partiel, notamment en ce qui concerne sa durée et ses modalités de mise en œuvre. 

L’employeur est-il obligé de répondre favorablement à la demande de congé ? Est-il possible de refuser ou de reporter sa prise d’effet ? Si oui, dans quelles conditions et pour quels motifs ? Est-ce que le salarié peut contester la décision de refus ou de report du congé ? Que se passe-t-il à la fin du congé ?

Ce dossier contient des informations sur le congé de création ou reprise d’entreprise permettant à l’employeur d’obtenir les renseignements nécessaires afin de prendre une décision en toute connaissance de cause. 

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les notions suivantes :

• les salariés éligibles au bénéfice du congé ou de la réduction du temps de travail ;

• le formalisme de la demande et de la réponse ;

• la prolongation du congé ;

• les cas de refus ou de report ;

• le statut du salarié pendant le congé et ses obligations ;

• la fin du congé.