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Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

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Covid-19 et protocole sanitaire : appliquer les règles du guide repère en entreprise

Employeur

Professionnel

COVID19

photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 17 mai 2022


Retrouvez les règles sanitaires en entreprise.

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⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19" (aussi appelé guide repère...
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Retrouvez les règles sanitaires en entreprise.

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


⚠ Fin du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022 : fin du port du masque en entreprise, fin de la distanciation physique, fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, fin du pass vaccinal... Un "guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19" (aussi appelé guide repère covid ou guide sanitaire covid), a été publié le 16 mars 2022, à destination des entreprises. Il remplace l'ancien protocole sanitaire.


Ce dossier vous explique les conséquences de la fin du protocole sanitaire et la poursuite ou la suppression de certaines mesures. Nous vous indiquons également le contenu du nouveau guide repère covid, applicable depuis le 14 mars 2022 et vos obligations concernant la gestion du covid en entreprise.

Les mesures sanitaires ne doivent pas être vues comme inutiles car, si elles sont bien gérées, elles pourraient vous éviter de nombreux désagréments, tels qu'un fort taux d’absentéisme ou des sanctions.

Vous souhaitez être aidé pour bien appliquer le guide repère covid ? Pour limiter les risques de contamination au covid dans votre entreprise ? 

Retrouvez dans ce dossier tout le contenu juridique pour gérer efficacement la crise du covid-19 en entreprise : recommandation du guide repère covid, obligation vaccinale, fin du pass vaccinal en entreprise, vérification du pass sanitaire dans certains lieux, exception à la fin du port du masque, gestion des cas covid... Nos équipes travaillent sans relâche pour suivre chaque nouvelle réglementation, dans le but de vous accompagner et vous permettre d’y voir plus clair pendant cette période compliquée.

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise est confrontée à la gestion de la Covid-19. Le CSE (comité économique et social) ainsi que les salariés vous posent des questions sur les règles sanitaires.

Devez-vous contrôler les justificatifs de vos salariés ? Vous êtes face à un salarié soumis à l'obligation vaccinale qui refuse de se faire vacciner ? Vous vous demandez comment gérer au mieux ces situations.

Dès lors, plusieurs questions se posent : quels sont les moyens de prévention et d’action à appliquer au vu du guide repère covid (ancien protocole sanitaire) ? Quels sont les métiers concernés par l’obligation vaccinale ? Quels sont les organismes ou instances pour vous accompagner dans vos démarches ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaillance ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne présente pas de certificat de vaccination ? Quelles sont les règles issues du guide repère covid ? Quels changements depuis le 14 mars 2022 ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe notamment sur : 

  • le contrôle de l'obligation vaccinale ;

  • le pass sanitaire et la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022 ;

  • les changements depuis le 14 mars 2022 ;

  • les exceptions à la fin du port du masque en entreprise ;

  • le guide repère covid qui remplace le protocole sanitaire en entreprise ;

  • le rôle du CSE dans le contrôle de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire ;

  • le rôle de la médecine du travail

  • la gestion des temps de vaccination pour vos salariés ;

  • la gestion du salarié refusant la vaccination ;

  • les mesures préventives possibles issues notamment du guide repère covid (ancien protocole sanitaire);

  • le télétravail ;

  • la gestion des cas contacts au sein de votre entreprise ;

  • les moyens d’actions à mettre en place ; 

  • les risques de responsabilité pénale ou civile ;

  • les sanctions possibles.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Guide repère covid

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Pass sanitaire

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Vaccination obligatoire

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Règlement intérieur

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Certificat de rétablissement

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Règles sanitaires

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Contrôle en entreprise

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Fin du protocole sanitaire

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Gestion des cas contact

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Changements au 14 mars 2022

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Pass vaccinal suspendu

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Télétravail

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CSE

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Sanctions

Le plan du dossier

  • I. Le contrôle des salariés soumis à l’obligation vaccinale et au pass vaccinal/pass sanitaire

  • Pass sanitaire, pass vaccinal, qu'est-ce que c'est ?

  • Quels étaient les employeurs soumis au contrôle du pass vaccinal avant le 14 mars 2022 ? Rappel

  • Quels sont les employeurs concernés par le contrôle de l'obligation vaccinale ?

  • Quels justificatifs demander pour vérifier l'obligation vaccinale des salariés ?

  • Dans quels établissements le pass sanitaire est-il toujours applicable ?

  • Quel est le rôle du CSE dans la mise en place du contrôle de l'obligation vaccinale ?

  • Peut-on demander le certificat de vaccination lors d’un entretien d’embauche ?

  • Le conseiller du salarié doit-il être vacciné pour assister le salarié lors d’un entretien préalable ?

  • Le RGPD doit-il être pris en compte, pour la gestion des données de contrôle de l'obligation vaccinale ?

  • II. Protocole sanitaire en entreprise transformé en guide repère covid

  • Fin du port du masque en entreprise : règles et exceptions

  • Aération et la ventilation des locaux : quelles sont les règles ?

  • Quelles sont les mesures de prévention possibles auprès des salariés ? (télétravail, autotest, vaccination, distanciation...)

  • Des moments de convivialité en entreprise sont-ils possibles ?

  • Télétravail : quelles sont les règles pendant la crise sanitaire ?

  • Un salarié présente des symptômes du covid-19 au travail, quelles sont les démarches de l'entreprise ?

  • Quel est le rôle du référent covid au sein de votre entreprise ?

  • III. La mobilisation de l’employeur en faveur de la vaccination

  • L’employeur peut-il programmer des rendez-vous auprès de la médecine du travail pour vacciner ses salariés ?

  • Pouvez-vous refuser qu'un salarié se rende à son rendez-vous de vaccination sur son temps de travail ?

  • Puis-je récompenser les salariés vaccinés en leur versant une prime ?

  • IV. Conséquences sur le contrat de travail, de l’absence de vaccination

  • Que doit faire l'employeur si le salarié refuse de présenter son certificat de vaccination ?

  • L’obligation vaccinale induit-elle une mise à jour du règlement intérieur ?

  • Pouvez-vous obliger votre salarié à poser des congés payés pour régulariser son absence de vaccin ?

  • Quelles sont les responsabilités de l’employeur sur la sécurité et de la santé des salariés dans le cadre du covid-19 ?

  • Votre responsabilité pénale peut-elle être engagée en cas de contamination ?

  • Que risque l'employeur qui ne vérifie pas l'obligation vaccinale des salariés ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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3 Documents RH

La question du moment

Quelles sont les mesures de prévention possibles auprès des salariés ? (télétravail, autotest, vaccination, distanciation...)

Plusieurs mesures préventives sont possibles :

  • le télétravail : le télétravail est fortement recommandé, même s'il n'est plus obligatoire depuis le 2 février 2022. Attention en revanche à maintenir du lien social et prévenir les risques d'isolement des salariés ;
  • la distanciation sociale : la distanciation en entreprise n'est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 (fin du protocole sanitaire). Pour réduire le risque de propagation du virus, vous pouvez toujours décider de maintenir certaines règles de distanciation dans votre entreprise, mais ce n'est pas obligatoire. Avant le 14 mars, la distanciation en entreprise était de 1 mètre entre chaque personne, associée au port du masque (ou 2 mètres lorsque le port du masque n'était pas possible) (1).
  • le port du masque au sein de l'entreprise : il n'est plus obligatoire depuis le 14 mars 2022 (il n'était déjà plus obligatoire depuis le 28 février 2022, dans les lieux anciennement soumis au pass vaccinal, c'est-à-dire dans les établissements recevant du public) (2). Le guide repère covid précise que les salariés qui le souhaitent peuvent continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer. Vous ne pouvez pas empêcher les salariés qui le veulent de porter le masque et vous ne pouvez pas les sanctionner pour cette raison ;
  • la vaccination au sein même de l'établissement : l'employeur peut relayer l'information sur la possibilité de se faire vacciner par le médecin du travail rattaché à l'entreprise. Il peut recommander la vaccination, mais ne peut pas l'imposer au salarié. Les services de santé au travail peuvent prendre part à la stratégie vaccinale (3). Les infirmiers des services de santé au travail peuvent également commander, prescrire et administrer de façon autonome les vaccins (4). Le Code du travail ne vous interdit pas d'organiser vous-même une campagne de vaccination au sein de votre entreprise (5). Toutefois, en cas de difficultés, votre responsabilité civile ou pénale pourrait être recherchée ;
  • la limitation du covoiturage entre collègues : il n'y a plus de limites ou de règles concernant le covoiturage entre collègues. Vous pouvez tout de même rappeler à vos salariés les mesures prévues dans l'ancien protocole sanitaire, à savoir que le port du masque et l'hygiène des mains est recommandé pour empêcher la propagation du virus, qu'une procédure de nettoyage / désinfection régulière du véhicule peut s'avérer utile, tout comme une aération régulière du véhicule ;
  • la prise de température : elle n'a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de la refuser. En cas de refus de sa part et si vous lui refusez l'accès à son poste, vous pouvez être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. Elle peut être faite par le salarié lui-même (sont exclues les caméras thermiques, de même ne sont pas autorisés les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu'ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier) ;
  • les autotests : vous pouvez également mettre à disposition de vos salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et du secret médical, avec une information du salarié par un professionnel de santé ; 
  • le référent covid : il peut faire l'interface entre vous-même, employeur, le comité économique et social (CSE) et les services de santé au travail.

Le mot de l'auteur

Le 17/05/2022

Ce dossier prend en compte le décret n°2022-807 du 13 mai 2022, prévoyant la fin du port du masque dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022. Le masque reste ainsi recommandé, mais non obligatoire, dans les transports publics.

Le 18/03/2022

Ce dossier est à jour des changements intervenus le 14 mars 2022 (guide repère covid en remplacement du protocole sanitaire, fin du pass vaccinal, du port du masque, de la distanciation, poursuite de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans certains cas...).

Le 11/03/2022

ATTENTION : suppression du protocole sanitaire en entreprise à compter du 14 mars 2022. Ceci conduit à la fin du port du masque en entreprise, à la fin de la distanciation physique, à la fin des règles spécifiques concernant la restauration collective, à la fin du pass vaccinal. Un guide repère covid est mis à disposition des entreprises (notamment sur les règles d'hygiène et de nettoyage). Ce dossier est en cours de mise à jour, pour vous aider à tout comprendre.

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