Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Votre entreprise est confrontée à la gestion de la Covid-19. Le CSE (comité économique et social) ainsi que les salariés vous posent des questions sur les règles sanitaires.
Devez-vous contrôler les justificatifs de vos salariés ? Vous êtes face à un salarié soumis à l'obligation vaccinale qui refuse de se faire vacciner ? Vous vous demandez comment gérer au mieux ces situations.
Dès lors, plusieurs questions se posent : quels sont les moyens de prévention et d’action à appliquer au vu du guide repère covid (ancien protocole sanitaire) ? Quels sont les métiers concernés par l’obligation vaccinale ? Quels sont les organismes ou instances pour vous accompagner dans vos démarches ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de défaillance ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne présente pas de certificat de vaccination ? Quelles sont les règles issues du guide repère covid ? Quels changements depuis le 14 mars 2022 ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous informe notamment sur :
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le contrôle de l'obligation vaccinale ;
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le pass sanitaire et la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022 ;
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les changements depuis le 14 mars 2022 ;
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les exceptions à la fin du port du masque en entreprise ;
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le guide repère covid qui remplace le protocole sanitaire en entreprise ;
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le rôle du CSE dans le contrôle de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire ;
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le rôle de la médecine du travail ;
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la gestion des temps de vaccination pour vos salariés ;
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la gestion du salarié refusant la vaccination ;
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les mesures préventives possibles issues notamment du guide repère covid (ancien protocole sanitaire);
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le télétravail ;
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la gestion des cas contacts au sein de votre entreprise ;
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les moyens d’actions à mettre en place ;
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les risques de responsabilité pénale ou civile ;
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les sanctions possibles.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Fabien R.
le 22/03/2022
Super