Avant de rendre son avis, le comité social et économique (CSE) doit procéder à l'audition du salarié protégé dont le licenciement est envisagé (1). L'employeur doit convoquer le salarié à la réunion du comité, même si le salarié n'est pas lui-même membre du CSE. C'est à l'occasion de cette réunion que le salarié pourra fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.
Pour savoir si l'avis rendu par le CSE est valable en l'absence d'audition du salarié concerné par le projet de licenciement, il faut regarder la cause de cette absence d'audition :
- l'employeur n'a pas convoqué le salarié à la réunion du CSE :
Si le salarié protégé n'a pas été convoqué à la réunion en vue de son audition, l'avis émis par le comité n'est pas valable. Et ce, même s'il s'agit d'un avis défavorable au licenciement.
Dans une telle situation, l'autorisation de licenciement devra être refusée par l'inspecteur du travail ou être annulée si elle a été délivrée (2).
- le salarié dont le licenciement est envisagé a été convoqué à la réunion du CSE mais ne s'y est pas présenté :
Lorsque le salarié a été convoqué à la réunion du comité, mais qu'il ne s'y est volontairement pas présenté, il ne peut pas, par la suite, contester la validité de la procédure de licenciement initiée à son encontre (3). Le vote du CSE peut donc avoir lieu sans impact sur sa validité.
Ce que pensent nos clients :
Christelle B.
le 21/05/2022
Pas très clair pour moi
Jamel B.
le 24/03/2017
Ça m'a apporté des précisions sur un dossier en cours sur un licenciement