S'il est évident qu'un prix trop élevé exclurait le candidat du marché, quand est-il du prix qui lui, parait trop bas ?
Pour s'assurer de remporter un marché public, le candidat doit, dans un premier temps, monter un dossier de candidature de nature à démontrer ses aptitudes et capacités professionnelles, techniques et financières à pouvoir réaliser le marché proposé (1).
L'offre de candidature doit également comporter l'assurance d'une réalisation de la prestation dans les meilleures conditions, tant en terme de délai, que de qualité et de coût. Toutefois, ce dernier point ne doit pas être sous-évalué. En effet le prix doit correspondre à une réalité économique. Il doit en outre être en corrélation avec le prix des autres offres et l'estimation faite par le pouvoir adjudicateur.
A cet effet, ce dernier est en droit de demander toutes les précisions qu'il souhaite concernant les détails de la prestation, notamment lorsqu'il s'étonne de la vileté du prix. Il convient en effet de s'assurer qu'un prix très bas ne correspond pas à une prestation de faible qualité, ne dissimule pas une pratique de travail illégale ou encore un moyen détourné de fausser le jeu de la concurrence par l'éviction des concurrents.
La bassesse du prix peut toutefois être justifiée par les modalités de la prestation, les conditions exceptionnellement favorables du moment, l'originalité de l'offre, les conditions de travail du lieu de la prestation ou l'obtention d'une aide de l'État. L'ensemble de ces points doit toutefois être démontré par l'entreprise afin de justifier du prix.
L'acheteur doit exiger que le soumissionnaire justifie le prix ou les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble anormalement basse eu égard aux travaux, fournitures ou services, y compris pour la part du marché public qu'il envisage de sous-traiter.
Le pouvoir adjudicateur est fondé à refuser l'offre anormalement basse, quand (2) :
- les éléments fournis par le soumissionnaire ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des coûts proposés ;
- il établit que l'offre est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit de l'environnement, social et du travail établies par le droit français, le droit de l'Union européenne, la ou les conventions collectives ou par les dispositions internationales ;
- il consulte le soumissionnaire et que celui-ci n'est pas en mesure de démontrer, dans un délai suffisant fixé par l'acheteur, que l'aide d'Etat obtenue expliquant le bas prix de l'offre, était compatible avec le marché intérieur. L'acheteur qui rejette une offre dans ces conditions en informe la Commission européenne.
Il est donc requis (3) des autorités administratives qu'elles s'assurent de la réalité du prix proposé et qu'elles s'inquiètent de son impact afin que les passations de marché ne conduisent pas à des abus.
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