L'employeur n'a aucune obligation d'attribuer des titres-restaurants (1). C'est pourquoi, en la matière, le rôle du Comité social et économique (CSE) a son importance : il peut participer à leur financement en mobilisant le budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC).
Les titres-restaurants sont des titres spéciaux de paiement remis aux salariés pour leur permettre de s'acquitter du prix du repas consommés au restaurant ou achetés, même partiellement (2).
Ces titres sont émis (2) :
- soit par l'employeur au profit des salariés directement, ou par l'intermédiaire du CSE ;
- soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.
Dans le cadre des ASC, le CSE a la possibilité de participer à l'achat des titres-restaurants par l'employeur. De plus, rien n'empêche le CSE de prendre la décision de les mettre en place.
La participation sera exonérée de cotisations sociales, si elle (3) :
- est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du ticket (participations de l'employeur et du CSE confondues) ;
- ne dépasse pas une limite d'exonération (7,18 euros depuis le 1er janvier 2024).
Ce que pensent nos clients :
Olivier C.
le 26-06-2025
Je suis satisfait de la précision de la réponse. j'aurais cependant apprécié avoir des commentaires "off" n'engageant pas juritravail mais donnant un avis complémentaire relatifs aux réels risques encourus .si nous faisons erreur dans la gestion de nos budgets.
Olivier C.
le 17-03-2025
Informations précises et d'une aide importante.
Virginie L.
le 07-02-2025
Toujours satisfaite de la qualité des réponses
Jean Pierre T.
le 27-06-2022
Sa va compléter ce que je savais.
Frank D.
le 01-08-2019
Sujets toujours intéressants, rapidité du processus de commande.