Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

Quels sont les budgets du comité social et économique selon les effectifs de l'entreprise (plus ou moins de 50 salariés) ?

À partir de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est doté de la personnalité morale. À ce titre, il dispose de deux budgets différents, à distinguer selon leur destination :

• un premier budget CSE dédié à son fonctionnement ;
• et un second pour le financement de ses activités sociales et culturelles (ASC).

Comment calculer les budgets du CSE (fonctionnement et œuvres sociales et culturelles) et quelle est la fonction de la masse salariale ?

Membres du CSE, notre dossier revient, pour vous, sur les modes de calculs des budgets du CSE afin d'aborder sereinement la tenue de la comptabilité et des dépenses de votre instance. 

Apprenez-en plus sur ce qu'est la masse salariale, ses constituantes, et de quelles manières celle-ci conditionne le montant du budget de fonctionnement du CSE (obligations légales de l'employeur, modèles de lettres en cas d'erreur, calcul selon des pourcentages, etc.).

Découvrez également les sommes permettant de constituer le budget dédié aux ASC, et le sort réservé aux parties de l'excédent budgétaire.

Comment dépenser la subvention de fonctionnement ? Quel est le montant de financement des activités sociales et culturelles (ASC) ? Notre dossier sur les budgets CSE !

La bonne gestion des budgets du CSE implique d'en connaître, d’une part, les ressources financières (quel est le montant des budgets distincts ?) et, d'autre part, l'ensemble des dépenses pouvant être couvertes (que peut-on dépenser avec quel budget ?).

Découvrez, dans notre dossier, tous les éléments à connaître sur la détermination de votre budget CSE, sur son calcul, son utilisation ainsi que sur les exonérations de cotisations. Nous vous indiquons également comment fonctionne le transfert de budgets, entre budget de fonctionnement et budget ASC.