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Élus du CSE, découvrez comment notre base documentaire juridique peut vous soutenir au quotidien ! Obtenez des modèles pratiques pour gérer le budget du CSE, optimiser les heures de délégation, ou encore maîtriser les consultations obligatoires. Par exemple, accédez à des conseils pour contester le montant de la contribution patronale au financement des ASC, demander le versement de cette contribution, ou encore exercer l'action en justice du CSE. Maximisez votre efficacité et défendez au mieux les droits des salariés grâce à nos ressources complètes.
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    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

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    Moyens du CSE

    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

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    Moyens du CSE

    Rémunération

    Primes

    Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025

    L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

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    Licenciement

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    Moyens du CSE

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025

    Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.

    illustration pour Harcèlement au travail : définition et types

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    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Relations avec le CSE

    Harcèlement au travail : définition et types

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025

    Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

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    Rôles et attributions du CSE

    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/10/2025

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

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    Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2025

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.

    illustration pour Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

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    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Primes

    Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025

    La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !

    illustration pour Qui peut assister aux réunions du CSE ?

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    Qui peut assister aux réunions du CSE ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025

    Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...

    illustration pour Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

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    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/08/2025

    Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...

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    Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    Gratuit

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu’un téléphone, des bureaux, un ordinateur...). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre institution. Découvrez notre modèle de...

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    Fonctionnement du CSE

    Lettre du CSE pour demander la mise à disposition d’un local CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/02/2024

    Gratuit

    Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et votre employeur n’a toujours pas mis de local à votre disposition. Le local CSE doit vous permettre d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions. Grâce à ce modèle de lettre, rappelez à votre employeur ses obligations et demandez-lui de mettre un local à votre disposition.

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    Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2019

    4,80€

    Le Comité Social et Economique (CSE) d'une entreprise comprenant au moins 50 salariés veut pouvoir être représenté en justice en cas de procès contre l'employeur ou un tiers. A cet effet, il doit donner mandat à l'un de ses membres. Celui-ci peut être général en portant sur toutes les affaires ou spécial pour une affaire déterminée.

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