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Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/11/2023
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) est une somme d'argent attribuée par l'employeur au comité, qui lui permet d'exercer ses missions en toute indépendance. Il se distingue de la subvention destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Tous les CSE disposent-ils d'un budget de fonctionnement ? Quel est le montant...
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13/12/2025
Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...
10/12/2025
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05/12/2025
Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.
02/12/2025
J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci
30/11/2025
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement