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Droit routier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Lettre de contestation du retrait de points sur permis
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/09/2019
3,60€
Informé d'un retrait de points (n'entrainant pas la perte totale de points ni l'invalidation de votre permis) sur votre permis de conduire, vous souhaitez le contester.
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Lettre mise en demeure au client de venir récupérer son véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Vous avez réparé le véhicule que votre client vous a confié mais celui-ci ne vient pas le récupérer. Vous souhaitez qu'il le fasse rapidement ou sinon vous appliquerez des frais d'immobilisation dits frais de gardiennage ou de parking.
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Réclamation auprès de la marque en raison d'une panne prématurée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Votre véhicule a plus de deux ans et présente une panne mécanique qui semble prématurée au vu de sa date d'achat et du nombre de kilomètres effectués. Vous vous estimez victime d'un vice caché et vous demandez au constructeur de prendre en charge les réparations
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Lettre de mise en cause du garagiste pour défaut de sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2019
3,60€
Vous aviez confié votre véhicule à un garagiste afin que des réparations soient effectuées. Après l'avoir récupéré, le garagiste ne vous a pas prévenu de la nécessité de procéder rapidement au remplacement de certaines pièces ce qui a endommagé votre véhicule par la suite ou bien, ce professionnel vous a informé d'une défectuosité sur votre véhicule mais vous a laissé...
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Mise en demeure du centre de contrôle technique pour obligation non remplie
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez déposé votre véhicule auprès d'un garage afin de faire réaliser son contrôle technique, et aucun désordre n'a été constaté. Pourtant, quelque temps plus tard, des voyants se sont allumés sur le tableau de bord et vous avez été contraints de ramener votre véhicule auprès d'un autre garage : des désordres importants ont été détectés, le contrôle technique...
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Lettre valant ordre de réparation suite à la panne de mon véhicule
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez mis votre véhicule à réparer chez un garagiste, et celui-ci a établi verbalement une liste des réparations à effectuer et leur estimation. Afin de vous prémunir contre tout risque de réparation du véhicule effectuée sans votre consentement préalable et pour éviter toute surprise au moment de la facture finale à régler, vous entendez poser par écrit la liste des...
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Lettre de demande de restitution des pièces usagées remplacées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez fait procéder à des réparations sur votre véhicule et vous vous demandez si vous pouvez demander la remise des pièces changées par le garagiste. Sachez que vous pouvez les demander car vous en êtes le propriétaire et par conséquent il doit vous les remettre. Vous avez demandé à votre garagiste de vous restituer les pièces remplacées mais cela n'est toujours pas le...
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Lettre de demande de remboursement pour des réparations effectuées sans accord
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Vous avez demandé un devis à votre garagiste qui a effectué les réparations sans avoir obtenu votre accord préalable. Vous souhaitez obtenir un remboursement des travaux qui ont effectués sans votre accord.
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Lettre de remboursement pour réparations non autorisées
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2019
3,60€
Votre garagiste a effectué des réparations supplémentaires sur votre véhicule sans votre accord. Vous souhaitez obtenir le remboursement des réparations que vous n'avez pas demandées.
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