Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.

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    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

    illustration pour Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

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    Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.

    illustration pour La cour de Cassation  juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

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    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

    illustration pour Vos droits à congés payés enfin respectés !

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    Vos droits à congés payés enfin respectés !

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024

    Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.

    illustration pour Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

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    Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Rédigé par Maître Didier Reins, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

    illustration pour Les nouvelles protections contre le licenciement

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    Rupture du contrat de travail

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    Les nouvelles protections contre le licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

    illustration pour Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !

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    Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/04/2024

    Le législateur, pour aider les salariés à articuler vie professionnelle et vie personnelle et familiale, leur octroie des congés dont la durée et les conséquences diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc. : les droits des salariés à l'égard de...

    illustration pour Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...

    illustration pour Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !

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    Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024

    La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.  

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    Lettre de prolongation de la période à temps partiel pour élever son enfant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous avez réduit votre durée du travail pour élever votre enfant et vous souhaitez prolonger cette période de temps partiel. Vous informez votre employeur de votre décision.    

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    Lettre pour informer l’employeur que vous reprendrez à temps partiel pour élever votre enfant

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez réduire votre durée de travail pour vous occuper de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales.

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    Exemple de lettre de demande de reprise d'une...

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    Exemple de lettre de demande de reprise d'une activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous êtes en congé parental d'éducation ou vous avez réduit votre durée du travail pour élever vos enfants. La date de la reprise à temps complet approche à grands pas, mais vous souhaitez exercer désormais votre activité à temps partiel. Vous en faites la demande à votre employeur.

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    Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous êtes actuellement en congé parental d'éducation et vous souhaitez écourter cette période car vous venez de perdre votre enfant tragiquement ou vous connaissez une perte importante de vos ressources. Vous informez votre employeur de votre souhait.

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    Lettre de demande de prolongation d'un congé...

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    Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et actuellement en congé parental d'éducation et fous souhaitez demander une prolongation du congé parental. Vous informez votre employeur de votre décision. 

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    Lettre contestant le refus de votre employeur...

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    Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

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    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez prendre un congé parental afin de rester auprès de lui. Vous avez informé votre employeur de votre volonté et celui-ci refuse de vous l'accorder. Vous contestez ce refus.

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    Lettre de demande de congé parental

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    Lettre de demande de congé parental

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 30/10/2023

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    Vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant et vous souhaitez prendre un congé parental afin de rester auprès de lui. Sachez qu'il faut en informer votre employeur dans le respect des dispositions légales. 

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    Lettre de demande de report des jours de...

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    Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

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    Cette année vous n'allez pas pouvoir prendre l'intégralité de vos congés payés. Vous demandez donc à votre employeur à bénéficier d'un report de vos congés payés sur l'année suivante.

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/04/2023

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    Vous êtes tombé malade ou vous avez eu un accident avant de partir en vacances. N'ayant pas pu prendre vos congés, vous adressez une demande de report de vos congés à votre employeur.

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