Congés payés : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

RH, employeurs, manager, gérez les congés payés et congés spéciaux (maternité, paternité, adoption, sabbatique ou congés exceptionnels) de vos salariés avec notre contenu juridique dédié.

En tant que salarié, vous bénéficiez d’un droit à congés. Ainsi, vous pouvez poser des congés, à la condition qu’ils soient acceptés par votre employeur. Nombre de jours de congés payés par mois, cumul de congés payés pendant un congé maternité, pendant un arrêt maladie… nos modèles de lettres, contrats et dossiers vous apportent les réponses à vos questions et vous accompagnent dans vos démarches.

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    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

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    Dossier

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    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Rémunération

    Congés payés

    Salaire

    Aide à domicile : contrats, salaire, congés...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2020

    9,60€

    Vous êtes aide à domicile et souhaitez connaître vos droits et obligations en tant qu'employé d'un particulier-emlpoyeur, d'une entreprise ou d'un organisme mandataire ? Notre dossier juridique complet vous renseigne sur le cadre légal de l’aide à domicile privé et vous guide dans toutes les étapes : de la conclusion du contrat de travail à sa rupture éventuelle. Découvrez...

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    illustration pour La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Actualité

    Droit du travail

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    Maladie

    Congés payés

    Droit des entreprises

    La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 26/04/2024

    La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.

    illustration pour Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Actualité

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Congés payés

    Réformes

    Sécurité sociale

    Congés payés et arrêt maladie : la loi finalement promulguée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en matière de congés payés en cas d'arrêt maladie. Suite à cette non-conformité, le législateur français a dû revoir sa copie. La loi portant adaptation du droit de l'Union européenne a définitivement été promulguée le 22...

    illustration pour Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Actualité

    Particulier

    Salaire

    Droit du travail

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

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    Gestion des absences

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    Congés sans solde, sabbatiques

    Congés payés

    Droit du travail

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

    illustration pour Congé de solidarité familiale, tout savoir

    Actualité

    Congés exceptionnels

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congé de solidarité familiale, tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

    Actualité

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Salaire

    Convention collective

    SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge,...

    illustration pour Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Actualité

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

    illustration pour De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Actualité

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024

    Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

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    Lettre contestant le report de vos dates de congé

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    Lettre

    Particulier

    Congés payés

    Droit du travail

    Lettre contestant le report de vos dates de congé

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur a modifié tardivement vos dates de congés payés. Ce n'est pas possible pour vous de les modifier, vous lui adressez donc une lettre pour contester ce changement de dernière minute.

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    Contestation du nombre de jours de congés payés

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    Lettre

    Particulier

    Congés payés

    Droit du travail

    Contestation du nombre de jours de congés payés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Votre employeur vous informe que vous avez soldé la totalité de vos congés payés et que vous ne pouvez plus prendre de vacances cette année. Or, vous estimez qu'il y a une erreur et qu'il vous reste encore des jours de congés à prendre.  

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    Demande de congés payés supplémentaires...

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    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous avez pris vos congés en plusieurs fois sur l'année et en dehors de la période légale de prise des congés payés. A ce titre, vous avez droit à l'octroi de jours de congés payés supplémentaires de fractionnement. Pour en bénéficier, vous souhaitez envoyer une lettre, en ce sens, à votre employeur.

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    Renonciation aux jours de congés payés pour...

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    Lettre

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Renonciation aux jours de congés payés pour fractionnement

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 13/03/2024

    3,60€

    Vous souhaitez fractionner vos congés payés et prendre des jours de repos en dehors de la période de prise des congés payés. Votre employeur peut tout à fait lier son acceptation à la condition que vous renonciez, individuellement, à prendre les jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Comme vous l'a demandé votre employeur, vous lui adressez une lettre de...

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    Lettre pour demander le congé paternité

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    Lettre

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre pour demander le congé paternité

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2023

    3,60€

    Votre enfant ou celui de votre compagne va bientôt naître ou est déjà né. Vous souhaitez à cette occasion prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

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    Prise de congés et ordre de départ : modèle...

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    Lettre

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Mise en conformité

    Prise de congés et ordre de départ : modèle d'affichage

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/11/2023

    4,80€

    En tant qu’employeur, vous avez une obligation d’information sur l’ordre des départs en congés et la période pour les prendre. Dans un souci de preuve, vous pouvez informer vos salariés par le biais de l’affichage.

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    Lettre contestant votre licenciement au motif...

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    Lettre

    Congés payés

    Licenciement

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous n’avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur qui vous a licenciée.  Vous souhaitez déclarer votre grossesse afin d’obtenir l’annulation de votre licenciement.   

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    Lettre de démission pendant la grossesse ou...

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    Lettre

    Démission

    Congés maternité, paternité, parental

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Lettre de démission pendant la grossesse ou pour élever votre enfant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte ou en congé maternité, car vous avez donné naissance à votre enfant il y a quelques semaines seulement (ou vous êtes papa depuis peu). Vous souhaitez démissionner pour pouvoir élever votre enfant. 

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    Lettre pour avertir votre employeur de votre...

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    Lettre

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Lettre pour avertir votre employeur de votre grossesse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2023

    3,60€

    Vous êtes enceinte et vous souhaitez déclarer votre grossesse à votre employeur. 

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