Prud'hommes et conflits au travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Entre employeur et salarié, les divergences, conflits ou contestations peuvent surgir, nécessitant l'équilibre entre le pouvoir disciplinaire de l'employeur et les droits du salarié. La résolution de ces conflits s'opère généralement par le dialogue et l'acceptation de compromis, dans le but commun d'établir un environnement de travail convivial, productif et épanouissant.

Explorez, au sein de notre base juridique complète (dossiers, modèles de lettres, actualités), des ressources essentielles pour comprendre l'abandon de poste, gérer les absences injustifiées, lutter contre le harcèlement, les conflits au travail et obtenir des informations en cas de litiges pouvant être portés devant les prud'hommes.

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    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

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    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Deuxième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Vie privée / vie professionnelle, salariés sachez identifier les limites de votre liberté d’expression (II).

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    Vie privée / vie professionnelle, salariés sachez identifier les limites de votre liberté d’expression (II).

    Rédigé par Cabinet Bouhana Judith, mis à jour le 07/02/2024

    Le salarié évolue dans un univers de communication de plus en plus rapide et mondial. Facebook, SMS, courriels, communication verbale, écrite, quelles sont les limites de la liberté d'expression du salarié ?

    illustration pour Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

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    Droit du travail

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    Insulter son patron justifie-t-il un licenciement disciplinaire ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/02/2024

    Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à l'égard de votre patron. Avec le recul, vous regrettez d'avoir eu de tels propos et craigniez qu'il prononce une sanction disciplinaire à votre encontre, voire qu'il vous licencie. Que se passe-t-il lorsque des propos injurieux sont proférés envers un collègue ou un supérieur ? Les injures...

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/01/2024

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Saisir le Conseil de prud'hommes : Quels sont les délais de prescription ?

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    Rupture du contrat de travail

    Saisir le Conseil de prud'hommes : Quels sont les délais de prescription ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023

    Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le CPH pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les Prud'hommes. Quand déposer une requête aux fins...

    illustration pour Faute inexcusable de l'employeur - un avocat vous répond !

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    Prud'hommes

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    Faute inexcusable de l'employeur - un avocat vous répond !

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 02/11/2023

    Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Quelle est la procédure ? Comment défendre mon dossier ?

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    Prud'hommes

    Quel est le rôle de l'assistance juridique ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2023

    Dirigeant d'entreprise ou particulier, vous avez une question en droit des sociétés, en droit social, en droit fiscal, en droit immobilier ou encore en droit de la consommation et bien d'autres ? Vous souhaitez bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé pour vous aider dans vos démarches quotidiennes ? Juritravail vous propose une assistance juridique assurée par ses juristes...

    illustration pour Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

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    Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2023

    Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

    illustration pour LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

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    LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 17/01/2023

    Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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    Contestation de la sanction disciplinaire fondée sur une preuve issue d’une fouille

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/01/2024

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    Votre employeur a fouillé votre vestiaire et s'est fondé sur ce qu'il y a trouvé pour vous sanctionner disciplinairement (par exemple à travers un avertissement). Vous n'êtes pas d'accord avec la procédure utilisée et souhaitez donc contester la fouille et la sanction.

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    Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire. A ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le Conseil de prud'hommes (CPH).  

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    Lettre de contestation d'une sanction disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Suite à des faits qui vous sont reprochés, vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire. Vous souhaitez contester cette sanction que vous jugez disproportionnée, inappropriée voire irrégulière.

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    Lettre de demande d'annulation d'une sanction...

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    Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation, rétrogradation à titre disciplinaire...). Vous estimez que vous n'avez commis aucune faute justifiant cette sanction. Vous décidez donc de la contester.

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Lettre de contestation d’une sanction prononcée irrégulièrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied, mutation ou rétrogradation disciplinaires). Cependant, vous estimez que votre employeur n'a pas respecté la procédure applicable dans votre entreprise afin de prononcer une sanction. Vous décidez donc de contester la sanction prise à votre encontre.  

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    Lettre de contestation d'un avertissement

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    Lettre de contestation d'un avertissement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    4,80€

    Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...). Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez adresser une lettre de contestation à votre employeur afin qu'il réexamine sa décision, avant de débuter toute action devant le Conseil de prud'hommes.

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    Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/01/2024

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous estimez que vous n'en êtes pas l'auteur.

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    Mandat de représentation devant le conseil de...

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    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Rôles et attributions du DS

    Mandat de représentation devant le conseil de prud'hommes (CPH)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

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    Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur. Il vous est impossible de vous rendre en personne à l'audience devant le conseil de Prud'hommes. Il convient donc de délivrer un pouvoir à la personne qui va vous représenter (ce pouvoir n'est pas nécessaire lorsque le mandataire est un avocat).

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    Lettre pour solliciter votre employeur en vue...

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    Lettre pour solliciter votre employeur en vue d'éviter un recours devant les Prud'hommes

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 20/11/2023

    3,60€

    Vous êtes salarié et rencontrez un litige avec votre employeur. Avant de porter l'affaire devant le Conseil de prud'hommes, vous souhaitez obtenir un rendez-vous auprès de ce dernier pour envisager une solution amiable et régler votre différend.  Le recours à la transaction peut vous permettre d'éviter une procédure et ce, rapidement.  

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