Lettre de contestation d'un avertissement

Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement

Votre employeur a prononcé un avertissement à votre encontre en raison de votre comportement qu'il a jugé fautif (retards, absences injustifiées, insubordination...).

Vous ne reconnaissez pas les faits qu'il vous reproche et souhaitez lui adresser une lettre de contestation afin qu'il réexamine sa décision.

Une lettre de contestation vous permet de communiquer vos explications, pour cette sanction dont la tenue d’un entretien préalable n’est pas obligatoire, hors dispositions contraires du règlement intérieur ou d’une convention collective.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre prêt à l'emploi est à utiliser dès lors que votre employeur vous a notifié un avertissement par écrit, avant d'envisager toute action devant le conseil de prud'hommes.

À toutes fins utiles, rappelons que le Code du travail prévoit qu'une sanction disciplinaire, même un simple avertissement, doit obligatoirement être écrite. Les observations verbales n'ont donc pas le statut de sanction.

Le salarié sanctionné par son employeur (mise à pied, rétrogradation, sanctions autres qu'un licenciement), peut, s'il l'estime nécessaire, contester cette sanction devant les juges. Il doit le faire devant le conseil de prud'hommes.

En effet, les litiges relatifs aux sanctions disciplinaires sont de la compétence des conseillers prud'homaux.

Le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction (article L1333-1 du Code du travail). Il va donc examiner dans un premier temps la réalité du fait invoqué, son caractère fautif et la procédure suivie.

Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Une lettre de contestation peut amener votre employeur à réexaminer la situation et éventuellement à annuler l'avertissement pris à votre encontre.

Néanmoins, il peut aussi bien maintenir sa position. Dès lors, si le différend persiste, vous pouvez toujours saisir le conseil de prud'hommes.