Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Modèle de lettre
9 448 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Vous êtes salarié et faites face à un litige avec votre employeur suite à une sanction disciplinaire ? Si vous souhaitez résoudre ce différend, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Utilisez notre modèle de demande de conciliation pour initier la procédure de manière claire et professionnelle. Rédigé par des juristes spécialisés, ce modèle vous guide efficacement dans vos démarches. ...Lire la suite
Gratuit
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre avertissement
Vous êtes salarié et connaissez un litige avec votre employeur.
À ce sujet, vous souhaitez saisir le tribunal compétent : le conseil de prud'hommes (CPH).
Quand utiliser notre modèle de lettre ?
Notre modèle de lettre à télécharger vous accompagne si vous souhaitez saisir le conseil de prud'hommes (CPH) concernant un litige vous opposant à votre employeur.
La saisine du CPH est relativement simple. Elle est faite par requête, remise sur place, directement au greffe du CPH, en remplissant un formulaire Cerfa (Cerfa n°15586*09) ou adressée par courrier (article R1452-2 du Code du travail).
Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :
Se défendre face à une sanction disciplinaire : avertissement, rétrogradation, mise à pied...
127 481 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Ce que dit la loi
Le conseil de prud'hommes est le tribunal compétent pour se prononcer sur les litiges individuels de travail qui naissent à l'occasion d'une relation de travail et qui opposent un salarié à un employeur (article L1411-1 du Code du travail).
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
La demande doit comporter plusieurs éléments, tels qu'un exposé sommaire des motifs de votre demande, l'objet de votre demande, les coordonnées des parties au litige, etc. (article 54 du Code de procédure civile).
La requête doit être datée et signée.
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
9 448 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de lettre
- Rédigé par nos juristes
- Régulièrement mis à jour
- Téléchargement illimité en Word
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Nos actualités en lien avec le modèle de lettre Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
Par Sessi Imorou le 29/01/2026 • 224638 vues
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de...
Par Roukiatou Diong le 21/11/2025 • 301700 vues
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une...
Par Yoan El Hadjjam le 16/06/2025 • 411205 vues
Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied,...
Par Sessi Imorou le 12/06/2025 • 97383 vues
Sous le coup de la colère ou de l'émotion, vous avez récemment tenu des propos injurieux à...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Ce que pensent nos clients :
MARC V.
le 17-11-2020
C'est exactement le modèle de lettre que je cherchais. les explications sont tres claires
David P.
le 10-12-2019
Bonjour, satisfait de mon achat. cdt