Trajet domicile - travail : 9 points à connaître

1. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail est-il considéré comme du temps de travail ?

Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (1).

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

En revanche, le temps de déplacement professionnel accompli lors d'une période d'astreinte, fait partie intégrante de l'intervention et constitue ainsi un temps de travail effectif (2).

2. Temps de trajet et temps de travail des salariés itinérants

Généralement, les salariés itinérants n'ont, comme leur nom l'indique, pas de lieu de travail fixe. Ainsi, les temps de trajet domicile-travail, correspondent au temps de trajet entre le domicile et le 1er et dernier client du salarié. Ces temps de trajet domicile travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Cependant, le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a rendu une décision (3), allant dans le sens de la cour de justice de l'Union Européenne (CJUE). Dans cette affaire, le salarié devait appeler et répondre aux sollicitations (clients ou membres de l'entreprise), fixer des rendez-vous, etc., pendant les temps de trajet entre son domicile et son premier et dernier client. La Cour a ainsi considéré qu'il s'agissait d'un temps de travail effectif, car le salarié était à la disposition de l'employeur et qu'il devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Ainsi, le temps de trajet est considéré comme temps de travail effectif, dès lors que, pendant ce temps de déplacement, le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Dans ce cas, par la suite, si le salarié est à la disposition de son employeur pendant le temps de trajet "domicile - 1er et dernier client", il pourra revendiquer des rappels de salaire et le paiement d'heures supplémentaires, puisqu'il s'agit d'un temps de travail effectif.

Il est donc recommandé aux employeurs de salariés itinérants de vérifier les conditions de ces trajets. Les juges étudieront au cas par cas ce genre d'affaires et pourront s'appuyer sur cette jurisprudence de la Cour de cassation.

Vous êtes employeur et souhaitez savoir comment bien gérer les temps de travail et les heures supplémentaires.

3. Comment se déroule la prise en charge des frais de transports publics par l'employeur ?

La prise en charge des frais de transport par l'employeur est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres par le salarié (5). 

Pour être admis à la prise en charge, 2 conditions doivent être réunies :

• les titres doivent permettre d'identifier le titulaire de l'abonnement ;
• les titres doivent être conformes aux règles de validité définies par l'établissement public, la régie, l'entreprise, la SNCF ou la RATP.

4. Quelles aides si le salarié effectue ses déplacements professionnels domicile-travail en voiture ?

L'employeur peut, sous certaines conditions, prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés par le salarié pour les déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail (6). 

Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou hydrogène.

La prise en charge des frais de carburant peut être prévue (7) :

• par accord d'entreprise ou par accord interentreprises, et à défaut par accord de branche ;
• par décision unilatérale de l'employeur (à défaut d'accord), après consultation du comité social et économique s'il existe.

La prise en charge des frais de carburant ou des frais liés à l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, ne peut pas être cumulée avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos.

5. Les salariés qui vont au travail à vélo ont-ils droit à des aides ?

Les salariés peuvent également se faire rembourser la moitié du prix de leur abonnement à un service public de location de vélos (4).

Pour être admis à la prise en charge, les conditions à remplir sont les mêmes que celles exigées pour la prise en charge de l'abonnement aux transports en commun.

Lorsque le titre d'abonnement à un service public de location de vélos ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation sur l'honneur du salarié suffit pour ouvrir droit à la prise en charge des frais d'abonnement.

L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'un forfait mobilités durables (8).

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6. Le salarié qui fait du covoiturage a-t-il droit à des aides ?

L'employeur peut aussi prendre en charge, tout ou partie des frais engagés par les salariés lorsqu'ils effectuent leurs déplacements en tant que conducteurs ou passagers en covoiturage, sous la forme d'un forfait mobilités durables (8).

7. Peut-on déduire les frais de transport des impôts ?

Lorsque le salarié effectue sa déclaration de revenus (déclaration d'impôts), une déduction forfaitaire de 10% est appliquée automatiquement à ses revenus.

Néanmoins, s'il estime avoir engagé davantage de dépenses, il peut déduire ses frais réels, notamment ses frais de transport.

En effet, les frais exposés pour le trajet domicile-travail sont déductibles, sauf exception, pour un kilométrage limité.

👓 Pour calculer vos frais réels, consultez notre article : Barème indemnités kilométriques 2022.

8. Que se passe-t-il lorsque le salarié est victime d'un accident de trajet ?

Peut être considéré comme un accident de trajet par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), l'accident survenu à un salarié pendant le trajet d'aller et de retour (9) :

• entre la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct, lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
• entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

Lorsque l'accident de trajet est établi, le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) en cas d'arrêt de travail temporaire, ainsi que d'indemnités complémentaires de la part de son employeur.

En cas d'incapacité permanente de travail, il peut bénéficier d'une indemnisation spécifique :

• sous forme de capital forfaitaire lorsque son taux d'incapacité est inférieur à 10% ;
• sous forme de rente lorsque son taux d'incapacité est supérieur ou égale à 10%.

9. Qu'est-il prévu pour les femmes enceintes qui effectuent chaque jour le trajet domicile-travail ?

Aucune disposition particulière n'est prévue dans le Code du travail pour les salariées enceintes, qui effectuent chaque jour le trajet de leur domicile à leur lieu de travail.

En revanche, en accord avec son employeur, la salariée peut demander à faire du télétravail afin de lui éviter de se rendre chaque jour au bureau.

Il faut également penser à vérifier sa convention collective, celle-ci peut prévoir une réduction du temps de travail.