Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

Le titre-mobilité, qu'est-ce que c'est ?

Définition

Le titre-mobilité est une solution de paiement dématérialisée destinée au remboursement des frais de transport des salariés. 

Inspiré du "ticket-resto", le titre-mobilité a donc pour vocation d'encourager les moyens de transport dits "alternatifs", pour les trajets domicile-lieu de travail (1).

Au-delà de l'encouragement des modes de transport collectifs, le titre-mobilité fait également parti des aides incitant à aller au travail à vélo, en cycle, ou encore à bord d'un véhicule à faibles émissions alimentés à l'hydrogène ou électrique. Les coûts associés à la recharge, à l'entretien et même à l'alimentation de ces véhicules respectueux de l'environnement sont souvent pris en compte.

Ainsi, cette approche vise à stimuler l'adoption de modes de transport verts et à réduire la dépendance aux carburants conventionnels, tout en fournissant aux salariés des options tangibles pour leurs trajets quotidiens.

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Existe-t-il une différence avec le "forfait mobilité durable" ?

Bien que le titre-mobilité et le forfait mobilité durable partagent la même intention de promouvoir la mobilité écologique, leurs mécanismes diffèrent substantiellement.

En effet, le forfait mobilité durable attribue une somme fixe aux employés pour couvrir leurs dépenses de transport, laissant ainsi la charge financière à leur responsabilité. En revanche, le titre-mobilité se démarque en permettant à l'employeur de prendre directement en charge les frais (tel que le remboursement des frais de transports en commun) via un mécanisme de paiement spécifique.

Par conséquent, cette approche élimine la nécessité pour les employés d'avancer les fonds, simplifiant ainsi la gestion administrative et assurant un suivi précis des dépenses, tout en offrant une expérience plus fluide et transparente pour les salariés.

En pratique, le titre-mobilité prend généralement la forme d'une carte, contenant un solde dématérialisé mis à la disposition du salarié et que celui-ci peut consulter à sa guise pour connaître le montant à utiliser dans le mois. Le modèle du titre est nominatif de sorte que doit y figurer (2) :

• le nom du salarié ;
• et celui de la société qui l'émet.

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Qui a le droit à la prime de mobilité ? Quels sont les salariés concernés par ce "pass" ?

Le titre-mobilité concerne les entreprises et leurs salariés, visant à promouvoir des déplacements plus durables et efficaces pour les trajets domicile-travail.

Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, le titre-mobilité concerne les salariés suivants :

• ceux dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier, ou par un service privé mis en place par l'employeur, ou qui n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;
• ceux pour lesquels l'utilisation d'un véhicule est indispensable en raison de leurs conditions d'horaires de travail et qui ne leur permet donc pas de prendre les transports en commun (comme le travail de nuit par exemple, lorsque les transports en commun ne sont pas encore ouverts) ;
• ceux qui ont recours à la mobilité douce et/ou durable (vélo, covoiturage, transports publics hors frais d'abonnement, etc.).

Bon à savoir :

En France hexagonale, les personnes possédant un emploi réalisent par semaine environ 7,3 trajets à destination ou au départ de leur lieu de travail. Selon une enquête de 2019 publiée par le ministère de la transition écologique en avril 2024, 74% de ces trajets s'effectuent en voiture (87% pour les personnes en zones rurales) et 12% en transports en commun (3).

En revanche, il ne concerne pas :

• les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition de façon permanente par l'employeur, et dont l'employeur prend en charge les dépenses de carburant ou d'alimentation électrique ;
• les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne payent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
• les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.

Quelle est la durée de validité du ticket mobilité ?

Une fois remis au salarié, la validité du titre-mobilité court au minimum jusqu'au dernier jour de l'année civile (4).

Cette période limitée vise à garantir une utilisation continue des titres et à éviter l'accumulation de ceux inutilisés à long terme.

Cependant, la durée précise de validité peut donc varier en fonction des politiques internes de chaque entreprise et des accords conclus avec les émetteurs de titres-mobilités.

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Quels sont les avantages de la mise en place du titre-mobilité pour les entreprises ? 

L'introduction du titre mobilité comporte certains avantages non-négligeables pour les entreprises qui choisissent de le mettre en place.

Tout d'abord, cela renforce l'image de l'entreprise en tant qu'acteur engagé envers la durabilité et l'environnement, améliorant ainsi sa réputation auprès des clients, des partenaires et des employés.

Enfin, la prise en charge directe de la note de frais de transport simplifie considérablement la gestion administrative et permet un véritable gain de temps ainsi qu'un suivi minutieux des dépenses liées aux déplacements des collaborateurs. 

La mobilité domicile-travail des salariés fait aujourd'hui partie des thèmes de négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO).

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Comment mettre en place le système du titre-mobilité dans son entreprise ?

Pour rappel, le titre-mobilité n'est pas obligatoire. 

La mise en œuvre réussie du titre mobilité requiert une collaboration harmonieuse entre l'employeur, les fournisseurs de services de transport et les émetteurs de titres-mobilités. 

L'entreprise doit donc s'assurer que le système de paiement est adaptable à divers modes de transport respectueux de l'environnement.

Par ailleurs, l'établissement d'une infrastructure interne de gestion des titres mobilité s'avère essentiel pour gérer les demandes des salariés, émettre les titres et effectuer les paiements de manière efficace. 

Pour résumer, voici les différentes étapes : 

• le titre-mobilité est émis par une société spécialisée et certifiée par l’Etat (5) ;
• l'employeur achète le titre-mobilité à cette société ;
• l’employeur ou le CSE d'entreprise recharge les cartes titre-mobilité chaque mois ;
• le bénéficiaire peut utiliser ses crédits dans la liste des entreprises qui fournissent certains services et qui bénéficient de l’agrément (6).

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