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Quelles sont les différentes taxes applicables aux voitures de société en 2026 ?
Rappel de la suppression de la taxe sur les véhicules de société (TVS) en 2022
La taxe sur les véhicules de société n’existe plus depuis 2022. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (1).
Quelles taxes s'appliquent aux véhicules des entreprises ?
En pratique, les véhicules utilisés par les entreprises peuvent être soumis à plusieurs taxes, selon leur type et leur usage. Lors de l’immatriculation, il peut s’agir de la taxe fixe, de la taxe régionale, de la taxe sur les véhicules de transport, du malus CO2 et du malus au poids (2).
Lorsque le véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité de l’entreprise, d’autres taxes peuvent s’appliquer (3) :
- pour les véhicules de tourisme :
- la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone ;
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ;
- pour les poids lourds :
- une taxe annuelle spécifique.
Enfin, depuis 2025, les entreprises disposant d’au moins 100 véhicules peuvent aussi être concernées par une taxe incitative au verdissement des flottes (4).
Attention : ces taxes n'ont pas toutes le même champ d'application, ni les mêmes modalités de calcul. Elles visent différentes catégories de véhicules selon leur nature.
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Quelles sont les nouveautés apportées par les Lois de finances pour 2025 et 2026 en matière de fiscalité des véhicules ?
Depuis 2024, l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules a été remplacée par une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, qui s’applique aux véhicules de tourisme affectés à l’activité de l’entreprise (5).
Une taxe calculée selon le niveau de pollution du véhicule
Son montant dépend de la catégorie d’émissions du véhicule (6) :
- la catégorie E, pour les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant les deux ;
- la catégorie 1, pour certains véhicules essence, hybrides ou gaz répondant aux normes européennes ;
- la catégorie des véhicules les plus polluants, pour tous les autres qui ne relèvent d'aucune des 2 catégories ci-dessus.
En pratique, cette taxe vise surtout les véhicules les plus polluants, tandis que les véhicules les plus propres sont exonérés ou taxés à un niveau plus faible.
Fiscalité des véhicules des sociétés : connaître la réglementation
Ce dossier vous aide à comprendre les taxes qui peuvent s’appliquer aux véhicules de société, que ce soit au moment de l’immatriculation ou pendant leur utilisation. Il vous donne aussi les bons réflexes pour repérer les exonérations, les abattements et les règles à connaître avant d’acheter, louer ou utiliser un véhicule.
Contenus inclus : 39 questions/réponses
Renforcement des barèmes applicables dans le cadre de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (malus CO2)
La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone concerne les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques par les entreprises. Son calcul dépend du mode d’immatriculation du véhicule et repose sur un barème progressif : WLTP, NEDC ou puissance administrative (7).
En pratique, la taxe est calculée en additionnant les montants dus pour chaque tranche d’émissions de CO2, ce qui rend le barème progressif. Plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe augmente (8).
Les modifications impactant les taxes sur l'immatriculation des véhicules
Renforcement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2)
Cette taxe concerne les véhicules de tourisme immatriculés pour la première fois, à l’exception de ceux dont la carrosserie est "camionnette". Elle est calculée selon des barèmes progressifs liés aux émissions de CO2, avec des tarifs qui varient selon la méthode de mesure retenue (10).
En pratique, plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe est élevée, et le montant final correspond à la somme des tranches successivement franchies.
Le plafonnement qui limitait cette taxe à 50 % du prix d’achat a été supprimé, ce qui peut conduire, pour certains véhicules, à une taxe supérieure au prix du véhicule (11).
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Aménagement de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids)
Certaines règles ont été durcies depuis 2024 pour mieux encadrer les véhicules de tourisme et favoriser des flottes plus propres. Par exemple, les véhicules d’au moins 8 places détenus par une personne morale peuvent bénéficier d’un abattement sur le malus au poids, tandis que l’abattement lié aux familles nombreuses est désormais limité à une fois tous les 2 ans (12).
En parallèle, depuis 2025, certains véhicules hybrides ne sont plus totalement exonérés et relèvent désormais d’un abattement spécifique, notamment lorsqu’ils fonctionnent au superéthanol E85 (13).
Enfin, la notion de véhicule de tourisme a été élargie pour inclure certains véhicules de catégorie N1, afin d’éviter les contournements et d’étendre le champ de certaines taxes (14).
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Références :
(1) Articles L421-119 et suivants, et L421-133 et suivants du Code des impositions sur les biens et services
(2) Articles L421-30 et suivants du Code des impositions sur les biens et services
(3) Articles L421-119 et suivants, L421-133 et suivants, et L421-94 du Code des impositions sur les biens et services
(4) Articles L421-99-1 et suivants du Code des impositions sur les biens et services
(5) Articles L421-133 et suivants du Code des impositions sur les biens et services
(6) Articles L421-133 et L421-134 du Code des impositions sur les biens et services
(7) Articles L421-119, L421-120, L421-121 et L421-122 du Code des impositions sur les biens et services
(8) Articles L421-120 et L421-121 du Code des impositions sur les biens et services
(9) Articles L421-123, L421-124 et L421-68 du Code des impositions sur les biens et services
(10) Articles L421-33, L421-36, L421-59, L421-62, L421-63 et L421-64 du Code des impositions sur les biens et services
(11) Abrogation de l’ancien article L421-61 du Code des impositions sur les biens et services
(12) Articles L421-77 et L421-81 du Code des impositions sur les biens et services
(13) Articles L421-79-1 et L421-68 du Code des impositions sur les biens et services
(14) Article L421-2 du Code des impositions sur les biens et services
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