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Divorce & séparation : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le Divorce : une étape complexe du Droit de la Famille à laquelle nous apportons une lumière particulière. Nous examinons les différents types de divorce, la procédure contentieuse du divorce, les différents régimes matrimoniaux, l'autorité parentale, le logement... Grâce à notre base documentaire juridique (dossier explicatif, modèles de lettre et contrat...), nous vous guidons à travers les nuances du divorce et de la séparation, en fournissant des informations approfondies pour vous permettre de prendre des décisions éclairées, dans le respect des règles juridiques qui régissent cette phase délicate de votre vie.
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Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 21/11/2023
Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce. Attestations mensongères, faux documents, dissimulations, accusations calomnieuses ou subornation de témoins : autant de manœuvres destinées à tromper le juge, souvent utilisées dans les procédures les plus conflictuelles,...
Non-respect du droit de visite : quels recours ?
Rédigé par Maître Lovy Moissaga, mis à jour le 17/10/2023
Au terme d’une séparation ou d’un divorce, les parents déterminent les modalités de garde de l’enfant. Le parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant n’est pas fixée dispose en contrepartie d’un droit de visite et d’hébergement. Dès lors que l’accord est passé par écrit – décision de justice ou convention homologuée – vous disposez de recours en cas de...
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