Le droit de la famille régit et organise les relations au sein des familles et les obligations qui en découlent. Il encadre par exemple le mariage, le PACS, le divorce, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le droit de la famille vise à protéger les droits et les intérêts des membres de la famille, tout en établissant des normes pour résoudre les conflits familiaux. Des questions délicates comme l'adoption et la filiation sont également traitées, offrant un cadre légal pour structurer et protéger les liens familiaux.
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Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/05/2024
Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 13/05/2024
La loi prévoit que certains héritiers doivent obligatoirement recevoir une part (on parle de réserve) des biens d'un défunt. Ils ne peuvent pas être totalement déshérités. Il s'agit des enfants du défunt et dans certains cas du conjoint survivant.
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 06/05/2024
Le démembrement de propriété ouvre la porte à des stratégies patrimoniales et fiscales intéressantes. Elle est souvent utilisée lors d'une donation ou d'une succession, pour transmettre un bien immobilier tout en en conservant l'usage ou en réduisant les droits de succession.
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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