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Formulaire CERFA
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Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
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Description
Ce formulaire permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension hauturière ou grande plaisance fluviale.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations
Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
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Dossier très bien fait et clair.