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Formulaire CERFA

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Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

Gratuit

Description

Ce formulaire permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension hauturière ou grande plaisance fluviale.

Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

7 334 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

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Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur

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