Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Mis à jour le 14 novembre 2018

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DROIT DES TRANSPORTS

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Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Bateau à moteur

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Voilier

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Assurance bateau

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Permis de conduire

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option eaux intérieures

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Permis bateau option hauturière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Formulaires

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Immatriculation d'un bateau

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
  • Comment se déroule la francisation ?
  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
  • De quoi doit être équipé un bateau ?
  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

Lorsque vous envisagez de naviguer sur un bateau à moteur au-delà de 6 miles d'un abris, en pleine mer ou sur un lac ou un plan d'eau fermé, le simple permis de plaisance option côtière ne suffit pas. De fait, il vous faudra passer l'extension « hauturière »  (1).

L'obtention de cette extension suppose que vous soyez déjà titulaire du permis plaisance option côtière, le permis A de conduire en mer les navires de plaisance à moteur ou le permis mer « côtier ». L'inscription à l'extension en question est subordonnée à la preuve de la détention d'un tel permis de conduire.

Pour vous inscrire à cette extension, vous devez être âgé de 16 ans au minimum. Surtout, l'inscription à cette extension n'est pas subordonnée à une inscription dans un établissement de formation. Toutefois, il est nécessaire de remplir un dossier d'inscription et d'y joindre certaines pièces. Ce dossier est à retirer et à déposer soit directement auprès des services compétents pour le permis de plaisance, soit auprès d'un établissement de formation si vous choisissez cette option de préparation (2).

Cette extension se compose uniquement d'une épreuve théorique de navigation d'une durée d'1h30. Le programme de cet examen porte notamment sur la lecture d'une carte, le calcul de la variation, de la dérive du vent, l'identification des phares, la sensibilisation aux aides électroniques. De ce fait, l'épreuve se compose de (3) :

  • une épreuve sur carte ;
  • un calcul de marée ;
  • deux questions sous forme de QCM portant sur l'utilisation et les précautions d'usage des aides électroniques à la navigation ;
  • deux questions de météorologie également sous forme de QCM ;
  • une question de réglementation sur le matériel de sécurité sous forme de QCM.

Une fois l'examen réussi, le préfet vous délivre, sur présentation des pièces justificatives, l'extension du permis de plaisance.

Attention, l'inscription à cette extension est payante ! Il vous faudra en effet payer un timbre fiscal de 38 euros au titre du droit d'inscription à l'épreuve (4).

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