Si en règle générale, la souscription d'une assurance pour l'utilisation d'un véhicule est obligatoire, ce n'est pas le cas en matière de navigation de plaisance. Non imposée pour naviguer, elle est tout de même vivement conseillé, et parfois même exigée...
En effet, en ne souscrivant aucune assurance, vous prenez le risque de ne pas être couvert en cas d'accident. En conséquence, en cas d'accident responsable, vous devrez indemniser les victimes et supporter les frais de réparation du bateau.
Il est donc vivement conseillé de prendre une assurance bateau ! Ce choix judicieux pourrait vous éviter des difficultés financières non négligeables !
Vous pouvez choisir de contracter une assurance. Différentes existent en fonction de vos besoins. En pratique, dans de nombreux cas, les contrats d'assurance sont multirisques plaisance (1). Ils garantissent au moins les dommages et la responsabilité civile. Vous pouvez même, dans certaines conditions, demander à l'assureur d'assurer votre bateau uniquement pendant sa période d'utilisation (2).
L'assurance sur corps garantie les pertes et les dommages matériels causés au bateau et à ses dépendances. Si vous êtes victime d'un accident ou d'un événement extérieur de type intempéries (tempête, incendie…) prévues au contrat, cette assurance couvre les frais de réparation. Elle garantit donc les dommages et les pertes. Cette assurance garantissant les dommages et pertes résultant d'événements de force majeure, en fonction de vos conditions d'assurance, le vol du bateau et le vol par effraction des objets contenus dans le bateau, ainsi que les dégâts causés par l'acte de vol ou la tentative sont couverts (3).
Au titre de cette même assurance, l'assureur est également tenu des dommages de toute nature dont l'assuré serait tenu (4). Toutefois, il est vivement conseillé de contracter une assurance de responsabilité civile. Cette assurance a pour objectif de réparer les dommages causés aux tiers par le navire. Toutefois, vérifiez bien que votre contrat d'assurance assimile vos coéquipiers à des tiers, sans quoi, ils n'entrent pas dans cette garantie. Sachez également que cette assurance ne produit d'effets que dès lors que la somme assurée par l'assurance sur corps est insuffisante (5).
Encore, votre contrat d'assurance peut contenir d'autres garanties, en fonction de vos besoins et des propositions de votre assureur. Par exemple, votre contrat peut contenir une clause quant aux indemnités d'assistance du navire lorsque celui-ci nécessite un sauvetage. Il peut également prévoir une clause concernant les frais de remorquage du bateau ou l'assistance aux personnes.
En outre, lors de la conclusion du contrat, vous devez faire preuve d'une totale honnêteté dans vos déclarations. En effet, en cas d'omission ou d'inexactitudes dans vos déclarations, votre contrat d'assurance est annulé lorsque cela a entraîné une prise en compte du risque en deçà de la réalité par l'assureur (6). Faites attention également ! Tout changement en cours de contrat entraînant une aggravation du risque peut avoir pour conséquence la résiliation de l'assurance sous certaines conditions (7) ! Dès que vous avez connaissance de ce changement, n'attendez pas, prévenez votre assurance.
Sachez qu'en règle générale, avant tout contrat, les assurances vérifient que les papiers du bateau sont en règle et que vous êtes bien titulaire d'un permis de conduire ou que le conducteur le soit. Dans certains cas, les assurances refusent même de couvrir les coéquipiers, les personnes bénéficiant du prêt du bateau dès lors qu'ils ne possèdent pas une licence (1).
Une fois le contrat conclu, l'assureur s'engage à réparer les dommages matériels occasionnés par toute fortune de mer ou tout événement de force majeure (8). Sachez toutefois, que généralement, l'assurance ne prend pas en charge les dommages et pertes subis en raison de guerre, de piraterie, capture, de sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion (9). En contrepartie, l'assuré s'engage, notamment, à régler le montant des primes et frais. Il s'engage également à fournir des déclarations exactes (10).
Enfin, lorsque vous déclarez un sinistre, pensez à bien déclarer dans les 5 jours de la découverte les circonstances du sinistre, ainsi que ses conséquences. En cas de vol, pensez à bien déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement