illustration logo

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

illustration aperçu dossier

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Droit des Transports

Particulier

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018


Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures...
Lire la suite
Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.

Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
  • aux différents permis de conduire existant ;
  • au passage du permis bateau ;
  • aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
  • à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
  • à la location d'un bateau ;
  • à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Navigation

icône case à cocher

Assurance bateau

icône case à cocher

Permis bateau option eaux intérieures

icône case à cocher

Formulaires

icône case à cocher

Bateau à moteur

icône case à cocher

Permis de conduire

icône case à cocher

Permis bateau option hauturière

icône case à cocher

Immatriculation d'un bateau

icône case à cocher

Voilier

icône case à cocher

Permis bateau option côtière

icône case à cocher

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

icône case à cocher

Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

Lorsque vous envisagez de conduire sur une rivière ou sur un canal un bateau à moteur d'une puissance supérieure à 4,5 kilowatts et d'une longueur de plus de 20 mètres, le permis plaisance option eaux intérieures ne suffit pas. Il vous faudra alors passer l'extension « grande plaisance en eaux intérieures » (1).

L'obtention de cette extension suppose donc que vous soyez déjà titulaire du permis plaisance option eaux intérieures ou d'un certificat de capacité de catégorie S. L'inscription à l'extension envisagée est alors subordonnée à la preuve de la détention d'un tel permis ou d'un tel certificat (2).

Pour vous inscrire à cette extension, vous devez être âgé au minimum de 18 ans (3). Il est également nécessaire de remplir un dossier d'inscription que vous pouvez retirer soit directement auprès des services compétents soit auprès de l'établissement de formation choisi. Il devra être complété et accompagné des pièces justificatives demandées au moment du dépôt auprès des mêmes interlocuteurs que ceux du retrait (4).

Cette extension se compose uniquement d'une épreuve pratique passée à l'issue d'une formation dont la durée ne peut être inférieure à 9 heures. Le programme de cette formation porte notamment sur :

  • la protection et la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ;
  • la maîtrise de la mise en route du bateau ;
  • la maîtrise du déplacement du bateau et sa trajectoire ;
  • les techniques pour quitter le quai et accoster...

Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises par le candidat au cours de la formation, à la limite de deux groupes d'objectifs par jour de formation. Une fois l'ensemble des compétences validées, la formation est effectuée et l'établissement de formation choisi vous délivre une attestation de réussite à la formation. A la suite de quoi, sur présentation de l'attestation, le préfet du département du service instructeurs vous délivre l'extension du permis plaisance (5).

Attention, l'inscription à cette extension est payante ! Il vous faudra en effet payer un timbre fiscal de 38 euros au titre du droit d'inscription à l'épreuve (6).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Naviguer en mer

Par Alexandra Marion le 13/01/2023 • 33380 vues

L'indemnité carburant de 100 euros remplace, dès janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Comment fonctionne la remise carburant ? Qui peut en bénéficier et que...


Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 864 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ ...


Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 1015 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’...


Par Franck Petit le 18/05/2021 • 2099 vues

Pour la Cour de cassation, selon un arrêt promu à une large publicité du 6 mai 2021, un faute...


Voir toutes les actualités

Découvrir également :

Nos actualités sur le thème Naviguer en eaux intérieures

Par Alexandra Marion le 13/01/2023 • 33380 vues

L'indemnité carburant de 100 euros remplace, dès janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Comment fonctionne la remise carburant ? Qui peut en bénéficier et que...


Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 864 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ ...


Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 1015 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’...


Par Franck Petit le 18/05/2021 • 2099 vues

Pour la Cour de cassation, selon un arrêt promu à une large publicité du 6 mai 2021, un faute...


Voir toutes les actualités

Nos actualités sur le thème Achat-vente d'un bateau de plaisance

Par Alexandra Marion le 13/01/2023 • 33380 vues

L'indemnité carburant de 100 euros remplace, dès janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Comment fonctionne la remise carburant ? Qui peut en bénéficier et que...


Par Patrick LINGIBE le 28/05/2021 • 864 vues

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ ...


Par Anthony BEM le 20/05/2021 • 1015 vues

Les passagers clients de compagnies aériennes ont-ils droit au remboursement de leurs billets d’...


Par Franck Petit le 18/05/2021 • 2099 vues

Pour la Cour de cassation, selon un arrêt promu à une large publicité du 6 mai 2021, un faute...


Voir toutes les actualités

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences