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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Droit des Transports

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018


Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures...
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Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.

Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.

9,60€ TTC


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Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
  • aux différents permis de conduire existant ;
  • au passage du permis bateau ;
  • aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
  • à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
  • à la location d'un bateau ;
  • à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Assurance bateau

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Permis bateau option eaux intérieures

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Formulaires

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Bateau à moteur

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Permis de conduire

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Permis bateau option hauturière

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Immatriculation d'un bateau

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Voilier

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?

  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?

  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?

  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?

  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?

  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?

  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?

  • Comment se déroule la francisation ?

  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?

  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

  • De quoi doit être équipé un bateau ?

  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

Avec l'été et les vacances estivales en bord de mer ou de lac, la location de bateau va bon train ! Vous êtes propriétaire d'un bateau et vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour le louer.

Pour la location de bateau, les obligations sont simples. Vous devez signer et faire signer au locataire un contrat de location. Vous pouvez établir ce contrat sur papier libre, mais il est indispensable. En effet, il pourra être demandé en cas de contrôle par les autorités habilitées et vous devrez déclarer les revenus issus de la location dans vos revenus imposables. Il est également vivement conseillé de vérifier les informations données par le locataire.

Attention, si aucune formalité n'est requise, des obligations pèsent tout de même sur le propriétaire du bateau de plaisance. Ainsi, chaque année, le bateau concerné doit faire l'objet d'une vérification spéciale. Cette vérification donne alors lieu à un rapport, mis à la disposition des usagers au plus tard au moment de leur embarquement. La première vérification doit avoir lieu avant la première location (1).

En outre, le bateau doit contenir un certain nombre d'équipements, autres que le contrat de location et une copie du rapport de vérification. En effet, les bateaux dont la longueur de coque dépasse 6 mètres ou 8 mètres pour les bateaux à voile doit être équipé :

  • d'un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
  • d'un sondeur électronique ;
  • d'un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie et l'abandon ;
  • d'un émetteur-récepteur VHF conforme (2).
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