Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.

 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Navigation

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Bateau à moteur

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Voilier

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Assurance bateau

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Permis de conduire

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Permis bateau option côtière

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Permis bateau option eaux intérieures

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Permis bateau option hauturière

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Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

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Formulaires

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Immatriculation d'un bateau

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Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

  • Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
  • Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
  • Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
  • Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
  • Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
  • Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
  • Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
  • Comment se déroule la francisation ?
  • Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
  • Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
  • De quoi doit être équipé un bateau ?
  • Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

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4 Formulaires CERFA

La question du moment

Comment se déroule la francisation ?

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et règles, notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Des formalités doivent être réalisées lors d'un tel achat, d'immatriculation et de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion.

La francisation a pour objectif de conférer au navire en question le droit de porter pavillon français, c'est-à-dire que la nationalité de rattachement du bateau sera la France (1). Si elle est obligatoire pour certains navires, cette formalité ne concerne pas tous les bateaux de plaisance.

Ainsi, lorsque vous possédez un bateau pour naviguer en mer, dès lors que la longueur de sa coque est supérieure à 7 mètres ou que sa puissance moteur dépasse les 22 chevaux ou 90 kilowatts pour les véhicules nautiques à moteur (scooter des mers), vous devez obligatoirement effectuer les démarches de francisation (2).

Pour être francisé, un navire doit répondre à certaines conditions. Ainsi, il doit avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité. Dans ce cas, pour être francisé, il doit notamment avoir été construit dans le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou y avoir acquitté les droits et taxes d'importation nécessaires. De même, il doit appartenir pour moitié au moins à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Dans tous les cas, il devra être déclaré aux normes européennes (3).

Pour procéder à cette formalité lorsque vous possédez un navire, vous devez remplir le formulaire cerfa n°12810*02 et le déposer, accompagné des pièces justificatives nécessaires, auprès du bureau des douanes du futur port d'attache du bateau. Le dossier à compléter doit notamment comprendre :

  • le formulaire ;
  • la fiche de plaisance pour eaux maritimes ou eaux intérieures selon l'usage que vous comptez faire de votre bateau de plaisance ;
  • une pièce d'identité ;
  • une attestation d'élection de domicile en France ou un justificatif de domicile ;
  • une photo d'identité ;
  • original et copie de la facture et/ou de l'acte de vente ;
  • le certificat fiscal si nécessaire ;
  • un certificat de radiation de l'ancien pavillon si nécessaire ;
  • l'original de la déclaration écrite de conformité ou une attestation sur l'honneur reprenant la longueur de la coque ;
  • le certificat de non-similitude de nom ;
  • l'acte de francisation et le titre de navigation ;
  • un relevé d'identité bancaire.

La francisation d'un bateau entraîne le paiement d'un droit annuel de francisation et de navigation. Cette taxation dépend de la longueur de la coque, ainsi que de la puissance du moteur du bateau lorsqu'il en a un. Lorsque la coque de votre bateau mesure entre 7 et plus de 15 mètres, le droit annuel à francisation et de navigation peut aller de 77 euros à 886 euros.

Aussi, lorsque la puissance de votre bateau est comprise entre 6 chevaux et 99 chevaux, le droit annuel de francisation et de navigation peut aller de 14 euros par chevaux au-dessus du cinquième jusqu'à 50 euros par chevaux. Si le bateau de plaisance est un véhicule nautique à moteur, de type scooter des mers, en fonction de sa puissance, ce droit peut aller de 3 euros par kilowatts à 4 euros pas kilowatts.

Enfin, dans certains cas, vous pouvez être exonéré du paiement de ce droit. C'est notamment le cas pour les bateaux dont la puissance est inférieure à 5 chevaux ou dont la longueur de la coque est inférieure à 7 mètres (4).

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