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Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

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En bref

Vos droits et démarches, toutes les informations, les contacts, les services en ligne et les formulaires sur : Navigation de plaisance.


 

Explorez les droits et obligations liés à la navigation en mer avec notre guide complet. Que vous soyez un plaisancier passionné ou un professionnel de la mer, il est essentiel de connaître les règles et les responsabilités qui accompagnent cette activité. Notre dossier vous offre un aperçu détaillé des lois maritimes, des exigences de sécurité et des protocoles à suivre pour naviguer en toute conformité. Que vous souhaitiez vous aventurer en haute mer ou simplement profiter de sorties en bateau, informez-vous sur les droits et obligations qui vous incombent. Assurez-vous de prendre des décisions éclairées et de naviguer en toute sécurité grâce à notre guide dédié à la navigation en mer.

Ce dossier juridique dédié contient :

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15 Questions essentielles

cerfa-color

4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Navigation

Bateau à moteur

Voilier

Assurance bateau

Permis de conduire

Permis bateau option côtière

Permis bateau option eaux intérieures

Permis bateau option hauturière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Formulaires

Immatriculation d'un bateau

Francisation d'un bateau

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Extrait de notre dossier

Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?

Afin de passer le permis bateau, il est nécessaire de constituer un dossier pour vous inscrire. Une fois rempli et les pièces demandées jointes au dossier, vous pouvez le déposer soit auprès de l'établissement de formation agréé choisi, soit directement auprès des services instructeurs compétents (1).

Le permis plaisance option eaux intérieures se compose d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique. La partie théorique consiste à répondre à un questionnaire à choix multiple (QCM) de 30 questions. Pour valider cette partie de l'épreuve du permis, il ne faut pas faire plus de 5 fautes (2).

Afin de faciliter la préparation de cette épreuve théorique, un programme a été établi et comprend notamment (2) :

  • les règles de route et de stationnement ;
  • les caractéristiques des voies et plans d'eau ;
  • le fonctionnement des écluses, barrages ;
  • les consignes de sécurité ;
  • la signalisation visuelle, sonore, des bateaux ;
  • le balisage ;
  • l'équipement de sécurité ;
  • la protection de l'environnement…

La durée de cette formation théorique ne peut être inférieure à 5 heures et elle peut être collective. De plus, une fois cette épreuve passée avec succès et validée par un établissement de formation agréé, l'élève conserve le bénéfice de cette réussite pendant une durée de 18 mois (2).

En ce qui concerne l'épreuve pratique, elle est commune aux options côtière et eaux intérieures. Cette partie de l'épreuve du permis a notamment pour objectif de sensibiliser les candidats sur la sécurité de l'équipage, sur l'importance de la formation et sur l'utilisation des outils de communication. Encore, elle vise à responsabiliser les futurs navigateurs notamment en leur apprenant à décider de l'opportunité ou non d'une sortie en raison de la météo ou encore en leur faisant prendre conscience de leur rôle et de leur responsabilité auprès de l'équipage et du bateau.

En outre, d'un point de vue un peu plus pratique, cet enseignement leur apprend à accoster, à appareiller un quai, mais également à récupérer une personne tombée à l'eau, ce qui peut se révéler d'une très grande utilité ! Elle leur enseigne également à maîtriser la mise en route du moteur du bateau, ainsi que sa trajectoire et sa vitesse, comme indiqué dans le livret d'apprentissage remis à chaque candidat (3).

Ce dossier a été rédigé par nos juristes

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