Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Navigation en mer, lac ou rivière : Droits et obligations

Droit des Transports

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 14 novembre 2018

Vous êtes nombreux à vouloir expérimenter la navigation. En mer, sur lac, sur rivière ou même sur un plan d'eau, les activités nautiques et plus précisément la navigation de plaisance font de plus en plus de fidèles. Pour certains, l'initiation commence par la conduite d'un jet-ski. Pour d'autres, il s'agit plus d'une expérience en voilier ou en paddle. D'aucuns préféreront le typique bateau à moteur. Dans tous les cas, la conduite d'un bateau de plaisance, en eaux intérieures ou en eaux maritimes, à titre de loisir ou sportif, laisse entrevoir de nombreuses interrogations.

Quels sont vos droits et obligations en matière de navigation ? Dans quels cas pouvez-vous conduire un bateau ? Quelles démarches entreprendre ? Quelles sont les formalités à remplir pour acheter ou louer un bateau ? Notre dossier fait le point pour vous.

9,60€ TTC

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Dans quel cas utilisé ce dossier ?

Vous anticipez la période estivale car le moment venu vous aimeriez pouvoir faire une petite balade en mer, à bord d'un bateau à moteur, mais vous n'avez pas le permis. Vous souhaitez passer vos prochaines vacances en famille ou en amoureux à bord d'un voilier, et vous vous interrogez sur les conditions de location, ainsi que sur vos obligations.

Encore, vous envisagez de pratiquer un sport atypique de type scooter des mers et cherchez à vous renseigner sur les conditions et les formalités à remplir.

Quel que soit votre projet, ce dossier est fait pour vous. Il vous renseigne sur vos droits, vos démarches et vous donne toutes les informations relatives aux contacts, services en ligne et formulaires nécessaires.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

à la nécessité d'obtenir un permis de conduire ;
aux différents permis de conduire existant ;
au passage du permis bateau ;
aux formalités nécessaires à l'achat d'un bateau ;
à l'équipement nécessaire en fonction du bateau (jet ski, bateau à moteur...) ;
à la location d'un bateau ;
à l'assurance bateau et ce qu'elle couvre.

5 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions Essentielles

4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Navigation

Assurance bateau

Permis bateau option eaux intérieures

Formulaires

Bateau à moteur

Permis de conduire

Permis bateau option hauturière

Immatriculation d'un bateau

Voilier

Permis bateau option côtière

Permis bateau option grande plaisance eaux intérieures

Francisation d'un bateau

Le plan du dossier

Pour conduire un bateau, un permis est-il nécessaire ?
Je souhaite conduire un bateau en pleine mer, quel permis est-il nécessaire et comment le passer ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option côtière ?
Comment se déroule le passage de l’option hauturière ?
Je souhaite conduire un bateau sur une rivière, quel permis est-il nécessaire ?
Comment se déroule le passage du permis plaisance option eaux intérieures ?
Comment se déroule le passage de l’option grande plaisance eaux intérieures ?
Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d’un achat de bateau ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en eaux intérieures ?
Comment se passe l’immatriculation d’un bateau pour naviguer en pleine mer ?
Comment se déroule la francisation ?
Dans quelles conditions peut-on conduire un jet-ski ?
Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?
De quoi doit être équipé un bateau ?
Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°14681*02 Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°14680*02 Demande d'inscription à une extension du permis de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n°12810*02 Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Cerfa n°14617*05 Demande de francisation pour véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

La question du moment

Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

Avec l'été et les vacances estivales en bord de mer ou de lac, la location de bateau va bon train ! Vous êtes propriétaire d'un bateau et vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour le louer.

Pour la location de bateau, les obligations sont simples. Vous devez signer et faire signer au locataire un contrat de location. Vous pouvez établir ce contrat sur papier libre, mais il est indispensable. En effet, il pourra être demandé en cas de contrôle par les autorités habilitées et vous devrez déclarer les revenus issus de la location dans vos revenus imposables. Il est également vivement conseillé de vérifier les informations données par le locataire.

Attention, si aucune formalité n'est requise, des obligations pèsent tout de même sur le propriétaire du bateau de plaisance. Ainsi, chaque année, le bateau concerné doit faire l'objet d'une vérification spéciale. Cette vérification donne alors lieu à un rapport, mis à la disposition des usagers au plus tard au moment de leur embarquement. La première vérification doit avoir lieu avant la première location (1).

En outre, le bateau doit contenir un certain nombre d'équipements, autres que le contrat de location et une copie du rapport de vérification. En effet, les bateaux dont la longueur de coque dépasse 6 mètres ou 8 mètres pour les bateaux à voile doit être équipé :

d'un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres ;
d'un sondeur électronique ;
d'un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d'assèchement et de lutte contre l'incendie et l'abandon ;
d'un émetteur-récepteur VHF conforme (2).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

DUERP : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l'évaluation des risques professionnels

Entretien d'embauche : 10 questions interdites

180 Documents rédigés

435 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Saisine du Médiateur Sncf afin de contester un procès-verbal dressé par...

Nos actualités sur le thème Naviguer en mer

Coup de pouce de 30 centimes par litre de carburant

Par Zié Issouf Kone le 02/11/2022 • 26400 vues

Annoncée en mars dernier par le Premier ministre Jean Castex et mise en place au début du mois d'avril 2022, la "remise carburant" consiste en une réduction sur le litre de carburant. Jusqu'à m...