Convention collective Création et Événement 2022 Brochure 3355 + grille de Salaire

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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 15/10/2018

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (brochure JO n°3355) concerne les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé exerçant principalement toutes les prestations concourant à la fabrication technique du contenu des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique; des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format; des activités de transfert de support photochimique sur autre support...

Elle vise également les entreprises exerçant exclusivement pour le compte de tiers des activités d'exploitation de régie de diffusion, exerçant des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant, des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l’événement directement liées à la scène.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

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    Commande complète. j’ai trouvé les réponses aux questions que je me posais et ça m’a permis d’avancer énormément dans mon problème et d’en résoudre certains

  • le 28/07/2020

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  • le 06/02/2019

    Rapide accessible clair

  • le 27/04/2017

    Site très facile d'accès, navigation aisée, rapidité d'exécution.

  • le 22/02/2015

    C'est uniquement ce que je voulais commander. je vous prie de noter que je n'en désire pas Lire plus

    C'est uniquement ce que je voulais commander. je vous prie de noter que je n'en désire pas la mise à jour de façon tacite. il en va de même des autres éléments associés à la comman

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 février 2008
    • Textes Attachés
      • Adhésion à la convention
      • Mise en conformité des codes NAF et de la convention
      • Emploi des seniors
      • Financement du paritarisme
      • Financement du paritarisme
      • Certification sociale des entreprises
      • Prévoyance
      • Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective
      • Remboursement des frais de santé
      • Travail à temps partiel
      • Financement du paritarisme
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012
      • Salaires minimaux au 1er avril 2013
      • Salaires minimaux pour l'année 2015
  • Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
    • Textes Attachés
      • Revalorisation des salaires
      • Mise en conformité des codes NAF et de la convention
      • Salaires journaliers au 1er avril 2013
  • Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
    • Texte de base
      • Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
    • Textes Attachés
      • Mise en conformité des codes NAF et de la convention
  • Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
    • Texte de base
      • Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
    • Textes Attachés
      • Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit
  • Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle
    • Texte de base
      • Santé au travail des intermittents du spectacle
  • Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
    • Texte de base
      • Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
  • Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012
    • Texte de base
      • Salaires minimaux au 1er août 2012
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