Convention collective Associations cynégétique 2024 Brochure 3327 + grille de Salaire

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Vous travaillez pour une des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs ? Ou pour le syndicat national des chasseurs de France ? Ou encore la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage ou l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ? Voire toute autre structure associative cynégétique ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC n°2697).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises ou d’associations, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une prime de fin d’année et une prime de rendement.

Champs d'application de la convention collective

Cette convention remplace et annule toutes les conventions précédentes. Elle remplace uniquement les dispositions des conventions collectives des personnels administratifs des fédérations départementales des chasseurs et des personnels techniques datant du 18 décembre 1990, qui ont été préalablement résiliées. Le présent texte est une version consolidée de la convention collective en date du 13 décembre 2007, intégrant les dispositions de la convention collective du 30 juin 2005 et de ses amendements ultérieurs.

Cette convention s'applique à l'échelle nationale, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM). Elle est conclue conformément au code du travail, au code rural, au code de l'environnement, ainsi qu'aux lois et règlements régissant l'organisation de la chasse et la protection de la nature. Elle s'applique à tous les employés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs, ainsi qu'aux structures associatives cynégétiques. 

Elle s'applique également aux associations et groupements ayant une activité cynégétique employant du personnel et dont plus de 75 % des ressources de fonctionnement proviennent de subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationales des chasseurs.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3327
  • IDCC : 

    2697
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 décembre 2007
    • Textes Attachés
      • Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »
      • Régime de complémentaire santé
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Période d'essai
      • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Formation professionnelle
      • Régime complémentaire frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Taux de cotisation au régime prévoyance
      • Prorogation des mandats des IRP
      • Régime complémentaire frais de santé
      • Régime de prévoyance
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Régime complémentaire santé
      • Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunération
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point INM
      • Négociations salariales annuelles
      • Négociations salariales pour l'année 2013
      • Négociations salariales pour l'année 2014
  • Accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire
    • Texte de base
      • Régime de retraite supplémentaire
    • Textes Attachés
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Régime de retraite supplémentaire
      • Régime de retraite supplémentaire

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