Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023.
Le constat est saisissant. Entre 2015 et 2020, la taxe foncière a augmentée de + 11,4% contre seulement 2% pour les loyers ou 2,7% pour l’inflation.
Et les perspectives à venir sont loin d’être encourageante.
Pour bien comprendre, il convient de rappeler que la base de la taxe foncière est régie suivant trois critères :
o La valeur locative cadastrale,
o La réactualisation annuelle de cette base,
o Le taux d’imposition de votre collectivité locale
Depuis 2018, la revalorisation forfaitaire annuelle des valeurs locatives est calquée sur l’inflation.
L’indicateur de référence est l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee en novembre de chaque année.
Or, pour 2022, la base de calcul de la taxe foncière subit une hausse sans précédent de + 3,4 %, contre à peine + 0,2 % en 2021
Autrement dit, si votre assiette taxable était égale à 1.000 euros en 2021, elle sera de 1.034 euros cette année.
L’assiette étant plus élevée, les taux appliqués par les collectivités locales pèseront automatiquement beaucoup plus lourd.
Une hausse qui aura d'ailleurs aussi des répercussions sur d'autres impôts locaux, qui intègrent également la valeur locative cadastrale dans leur calcul, à l'instar de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
A ceci s’ajoute une hausse du taux d’imposition adopté dans de nombreuses collectivités locales et atteignant parfois jusqu’à +13%.
Sans oublier l’apparition de la taxe Gemapi-inondations dans l’avant dernière colonne de l’avis de la taxe foncière, méconnu du grand public mais adopté par de nombreuses communes en 2022.
A tout cela on en oublierait presque la réforme des valeurs locatives cadastrales, véritable « chantier fiscal », qui devrait entrée en vigueur en 2026.
En définitive, après le Covid et la guerre en Ukraine, l'inflation n’est plus le simple « fantôme de l’opéra présidentiel » mais bien une réalité pour de très nombreux propriétaires.
licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...