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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
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Description
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés pour les voitures particulières ou à usage multiple qu'elles possèdent ou utilisent en France.
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