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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11106*19 Déclaration de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) - régime simplifié d'acquisition (n°2855-SD)
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Description
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés pour les voitures particulières ou à usage multiple qu'elles possèdent ou utilisent en France.
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Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. Pas nécessairement de fractionner lpar exemple CSE définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.