Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Peut-on licencier un salarié en raison de son mi-temps thérapeutique ?

Non, aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé (1).

Ainsi, tout licenciement fondé sur le fait qu'un salarié est en mi-temps thérapeutique, est discriminatoire.

En revanche, le licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique est tout à fait possible, à condition qu'il soit fondé sur un motif autre, que l'état de santé du salarié. Vous devez alors être extrêmement vigilant, quant au motif de licenciement invoqué.

Dans quels cas l'employeur peut licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Lorsque le salarié est en mi-temps thérapeutique, il est possible d'envisager un licenciement à son encontre, mais uniquement pour l'un des motifs suivants :

• licenciement pour motif disciplinaire : la faute commise par le salarié, même s'il est en mi-temps thérapeutique, peut justifier un licenciement pour faute ;

• licenciement pour motif économique : la suppression, la transformation d'emploi ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, refusée par le salarié, consécutives notamment  à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d'activité de l'entreprise, peut justifier un licenciement économique, même pendant un mi-temps thérapeutique.

Un employeur peut donc licencier un salarié pendant son mi-temps thérapeutique, mais pour un motif étranger à son état de santé.

Il est nécessaire de rassembler assez de preuve quant à la faute du salarié ou aux difficultés économiques de l'entreprise. Vous pourrez ainsi prouver que vous ne licenciez pas le salarié en raison de son état de santé, mais bien pour un motif qui n'a pas de lien. 

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Quelle procédure pour le licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Si vous faites le choix de licencier un salarié pour motif disciplinaire ou pour motif économique, vous devrez respecter les procédures de licenciement applicables habituellement.

Il faudra alors convoquer le salarié à un entretien préalable, puis organiser cet entretien. Vous devrez ensuite lui notifier son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif. 

Selon le type de licenciement (pour faute ou économique), la procédure peut varier. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter la procédure spécifique applicable à ces 2 types de licenciement, pour ne commettre aucune erreur.