Peut-on licencier un salarié en raison de son mi-temps thérapeutique ?
Non, aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé (1).
Ainsi, tout licenciement fondé sur le fait qu'un salarié est en mi-temps thérapeutique, est discriminatoire.
À retenir : Vous ne pouvez pas licencier un salarié, au motif que celui-ci est en mi-temps thérapeutique. Ce mi-temps, à lui seul, n'est pas un motif valable de licenciement. |
En revanche, le licenciement d'un salarié en mi-temps thérapeutique est tout à fait possible, à condition qu'il soit fondé sur un motif autre, que l'état de santé du salarié. Vous devez alors être extrêmement vigilant, quant au motif de licenciement invoqué.
Dans quels cas l'employeur peut licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Lorsque le salarié est en mi-temps thérapeutique, il est possible d'envisager un licenciement à son encontre, mais uniquement pour l'un des motifs suivants :
- licenciement pour motif disciplinaire : la faute commise par le salarié, même s'il est en mi-temps thérapeutique, peut justifier un licenciement pour faute ;
- licenciement pour motif économique : la suppression, la transformation d'emploi ou la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, refusée par l...
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