Convention collective Exploitation Cinéma 2023 Brochure 3097 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective exploitation cinématographique (brochure JO n° 3097) régit les relations entre les employeurs et les salriés de l'exploitation cinématographique, quels que soient le support initial de fixation et le procédé de reproduction de l'image.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3097

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 19 juillet 1984
- Textes Attachés
  - Classifications
  - Classifications
  - Classifications
  - Formation continue
  - Maternité et contrat de travail
  - Contrat à durée déterminée
  - Apprentissage
  - Emplois réservés
  - Retraite complémentaire
  - Prévoyance
  - Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
  - Modification de l'accord-cadre ARTT
  - Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
  - Repos quotidien
  - Pauses et coupures
  - Heures de délégation
  - Age de départ en retraite
  - Journée de solidarité
  - Repos quotidien
  - Formation continue
  - Création d'une CPNEF
  - Remboursement de nettoyage de vêtements
  - Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
  - Congé de paternité
  - Remboursement des frais pour réunions paritaires
  - Formation professionnelle
  - Création d'une commission paritaire nationale de validation
  - Temps partiel
  - Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires (modification de coefficient)
  - Salaires et primes
  - Salaires et primes
  - Salaires et primes pour 2008
  - Salaires minima et coefficients
  - Salaires
  - Salaires minima pour l'année 2012
  - Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
  - Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
- Textes Extensions
  - ARRETE du 24 octobre 1986
  - ARRETE du 1 mars 1989
  - ARRETE du 15 décembre 1997
  - ARRETE du 20 mars 2000
  - ARRETE du 10 novembre 2000
  - ARRETE du 30 juillet 2001
  - ARRETE du 5 février 2002
  - ARRETE du 23 mars 2004
  - ARRETE du 13 avril 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 18 août 2005
  - ARRETE du 8 février 2007
Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée
- Texte de base
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
- Texte de base
  - Gestion des plans de formation
- Textes Attachés
  - Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
- Textes Extensions
  - ARRETE du 2 juillet 1993
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
- Texte de base
  - Accord du 27 mai 2004
- Textes Attachés
  - Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
  - Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
- Textes Extensions
  - ARRETE du 19 mars 2007
  - ARRETE du 16 juillet 2007
Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 décembre 1990
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
- Textes Extensions
  - Arrêté du 7 décembre 2005
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Texte de base
  - Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
- Textes Extensions
  - ARRETE du 13 décembre 2000
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
- Texte de base
  - Création d'une CPNEF
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 mars 2006
Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
- Texte de base
- Textes Extensions
  - ARRETE du 12 juin 2006
Accord national du 13 juillet 1984 sur la formation professionnelle
- Texte de base
  - Formation professionnelle
- Textes Attachés
  - Avenant n°1 du 26 décembre 1985
  - Formation professionnelle.
- Textes Extensions
  - ARRETE du 16 avril 1986
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - Arrêté du 9 février 2007

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 3 avis

Thierry K.

le 01/03/2017

En pdf pour mon ipad reçu en 1 mn
DOMINIQUE D.

le 21/09/2016

Dossier complet
DOMINIQUE D.

le 05/02/2016

Documents exhaustifs

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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