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Édition 2024

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : l'organisation, l'exploitation et la gestion du domaine public fluvial et des voies navigables françaises font l'objet des dispositions du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Outre la conservation et la gestion du domaine public fluvial, sont précisés également le régime juridique des bateaux de navigation... Lire la suite

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En bref

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : l'organisation, l\'exploitation et la gestion du domaine public fluvial et des voies navigables françaises font l'objet des dispositions du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Outre la conservation et la gestion du domaine public fluvial, sont précisés également le régime juridique des bateaux de navigation intérieure ainsi que les dispositions relatives aux mariniers et aux patrons bateliers, ou encore à la police de la navigation. Des dispositions particulières concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont également rappelées dans le Code français du domaine public fluvial et de la navigation intérieure.

Voir aussi : Code pénal, Code de commerce

 

Le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure regroupe les lois relatives au droit du domaine public fluvial et de la navigation intérieure français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

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