Édition 2023
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : l'organisation, l'exploitation et la gestion du domaine public fluvial et des voies navigables françaises font l'objet des dispositions du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure. Outre la conservation et la gestion du domaine public fluvial, sont précisés également le régime juridique des bateaux de navigation intérieure ainsi que les dispositions relatives aux mariniers et aux patrons bateliers, ou encore à la police de la navigation. Des dispositions particulières concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sont également rappelées dans le Code français du domaine public fuvial et de la navigation intérieure.
Voir aussi : Code pénal , Code Commerce
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Le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure regroupe les lois relatives au droit du domaine public fluvial et de la navigation intérieure français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
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Livre II : Des bateaux
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Livre III : Des mariniers
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tres bien renseigné