Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Image Code pénal

Édition 2022

Votre Code pénal au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Code pénal

5/5 Lire les avis

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2022 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 3 décembre 2022

Image legifrance

Code pénal :
Une infraction est l’action d’une personne (morale ou physique) constituant une violation de la loi. Il existe trois type d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Aucune peine ne pouvant être prononcée si les éléments de l’infraction ne sont pas définis, l’objet du droit pénal est de définir chaque infraction et de les sanctionner de manière adaptée à leur gravité. Sont visés par exemple les atteintes à la personne humaine tels que...

Lire la suite

Code pénal :
Une infraction est l’action d’une personne (morale ou physique) constituant une violation de la loi. Il existe trois type d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Aucune peine ne pouvant être prononcée si les éléments de l’infraction ne sont pas définis, l’objet du droit pénal est de définir chaque infraction et de les sanctionner de manière adaptée à leur gravité. Sont visés par exemple les atteintes à la personne humaine tels que le meurtre ou le viol , le harcèlement, la discrimination, la diffamation (code penal et diffamation) l'escroquerie... Les dispositions du Code pénal sont très fréquemment invoquées dans d’autres recueils de textes de loi, car les infractions peuvent recouvrir des domaines aussi variées que les relations de travail, l’environnement, le commerce, la finance, la santé ... Juritravail vous propose de consulter des articles du code penal ou télécharger le code penal PDF.

Voir aussi : Avocat droit penal, Code procédure pénale, Code civil, Code du travail.

9,38€ HT /9,90€ TTC

Ajouter au panier

Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénal ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code pénal

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 28/04/2021

    J'étais satisfait des services et la rapidité avec laquelle j'ai trouvé ce que je cherchai Lire plus

    J'étais satisfait des services et la rapidité avec laquelle j'ai trouvé ce que je cherchais.

  • le 11/04/2019

    Je cherche quelque chose qui explique les definitions en detail.

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022