Code pénal

Code pénal :
Une infraction est l’action d’une personne (morale ou physique) constituant une violation de la loi. Il existe trois type d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Aucune peine ne pouvant être prononcée si les éléments de l’infraction ne sont pas définis, l’objet du droit pénal est de définir chaque infraction et de les sanctionner de manière adaptée à leur gravité. Sont visés par exemple les atteintes à la personne humaine tels que le meurtre ou le viol , le harcèlement, la discrimination, la diffamation (code penal et diffamation) l\'escroquerie... Les dispositions du Code pénal sont très fréquemment invoquées dans d’autres recueils de textes de loi, car les infractions peuvent recouvrir des domaines aussi variées que les relations de travail, l’environnement, le commerce, la finance, la santé ... Juritravail vous propose de consulter des articles du code penal ou télécharger le code penal PDF.

Voir aussi : Avocat droit penal, Code procédure pénale, Code civil, Code du travail.

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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénal ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code pénal
- Partie législative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Augustin M.

le 28/04/2021

J'étais satisfait des services et la rapidité avec laquelle j'ai trouvé ce que je cherchai... Lire plus

J'étais satisfait des services et la rapidité avec laquelle j'ai trouvé ce que je cherchais.
Jean franco V.

le 11/04/2019

Je cherche quelque chose qui explique les definitions en detail.

Ils partagent leurs expériences

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

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Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022