
Édition 2023
Code pénal
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 9 juin 2023

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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code pénal ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code pénal
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Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Augustin M.
le 28/04/2021
Jean Franco V.
le 11/04/2019