
Édition 2023
Code du travail
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 septembre 2023

Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.
S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.
Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...
L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
Vos recherches : loi du travail ou code de travail.
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Votre Code du travail au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du travail ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code du travail
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Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
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Partie législative ancienne
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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 98 avis
REMY L.
le 17/06/2022
Jean-Marc C.
le 10/09/2020
Fabrice B.
le 07/08/2020
Claude C.
le 04/03/2020
Marko P.
le 10/09/2019
Michel C.
le 09/08/2019
Dominique D.
le 07/08/2019
Hamed Z.
le 19/06/2019
Philippe G.
le 15/06/2019
Dominique V.
le 31/10/2017
Roland G.
le 02/07/2017
Maryline P.
le 30/03/2017
Sébastien B.
le 28/03/2017
Philippe J.
le 03/03/2017
Marinette V.
le 27/02/2017
Delphine D.
le 23/02/2017
Jean-michel T.
le 14/02/2017
Laurent Q.
le 02/02/2017
Florbela M.
le 29/01/2017
8d929208f96b4864f776ff1c0567d76c 3.
le 16/01/2017
Franck G.
le 09/01/2017
Didier B.
le 05/01/2017
CHRISTINE P.
le 29/12/2016
.
le 16/12/2016
Salimah Y.
le 21/11/2016
MICHEL G.
le 23/10/2016
BRIGITTE A.
le 20/10/2016
Jean-Noël E.
le 16/10/2016
Agnes R.
le 09/10/2016
Didier M.
le 28/09/2016
JOELLE H.
le 16/09/2016
Emmanuel G.
le 24/08/2016
Jean-Noël E.
le 01/07/2016
GARÈS G.
le 30/06/2016
Manuela D.
le 29/06/2016
Jean-François S.
le 10/06/2016
Edmond A.
le 08/05/2016
TRANCHANT J.
le 23/04/2016
Jean claude S.
le 22/04/2016
THIERRY B.
le 10/04/2016
Philippe S.
le 10/04/2016
BERNARD B.
le 08/04/2016
Laurent Y.
le 02/04/2016
Sophie M.
le 30/03/2016
Martine C.
le 10/03/2016
M A.
le 03/03/2016
Claude L.
le 19/02/2016
Noel T.
le 17/02/2016
Louis L.
le 14/02/2016
JOSEPH R.
le 12/02/2016
Malika H.
le 07/02/2016
Louis G.
le 20/01/2016
MARC G.
le 18/01/2016
Soraya D.
le 09/01/2016
Pierre C.
le 08/01/2016
Roger D.
le 04/01/2016
Jean G.
le 04/01/2016
Albert F.
le 19/12/2015
GEORGES G.
le 03/12/2015
Denis O.
le 01/12/2015
Audrey R.
le 24/11/2015
DANIEL P.
le 15/11/2015
Pierre M.
le 23/10/2015
Gerard C.
le 19/10/2015
Alexandre B.
le 10/10/2015
Sophie D.
le 21/09/2015
Annie D.
le 22/08/2015
Pierre F.
le 10/07/2015
Jean Louis P.
le 10/07/2015
Michel B.
le 10/07/2015
MAUD M.
le 09/07/2015
ERIC B.
le 28/06/2015
Catherine D.
le 23/06/2015
Thierry B.
le 19/06/2015
Olivier V.
le 10/06/2015
IRENE G.
le 08/06/2015
Jean-Yves M.
le 15/05/2015
FABRICE Q.
le 13/05/2015
JEAN MARIE C.
le 06/05/2015
Patrick M.
le 02/05/2015
Chloé V.
le 30/04/2015
Patrick K.
le 18/04/2015
Francis S.
le 04/04/2015
SABINE T.
le 31/03/2015
Anne-marie V.
le 18/03/2015
STEPHANE J.
le 24/02/2015
Bernard M.
le 21/02/2015
Gilles P.
le 15/02/2015
Christian M.
le 11/02/2015
THIERRY P.
le 13/01/2015
Thierry B.
le 09/12/2014
Patrick C.
le 01/12/2014
Sophie B.
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Pascale P.
le 30/10/2014
Jaime D.
le 30/10/2014
Emmanuelle G.
le 10/10/2014
Eric F.
le 22/09/2014
Claude M.
le 18/09/2014