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Édition 2023

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Code du travail

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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 5 juin 2023

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Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.


S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les...

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Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, règlements et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C'est un outil juridique indispensable, que vous soyez salarié, employeur ou représentant du personnel.


S’agissant des relations entre l'employeur et le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Vous trouverez aussi une section avocat code du travail et avocat employeur.


Le Code du travail définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d'entreprise, les pouvoirs du comité d'entreprise et des syndicats, les avantages sociaux accordés aux salarié d'un secteur (par exemple la branche métallurgie)...


L’ensemble des articles du Code du travail sont répartis en huit parties, contenant une partie législative (articles commençant par L) et une partie réglementaire (articles commençant par R). Chacune de ces partie est divisée en plusieurs livres, titres, chapitres et sections, dont l’intitulé clair vous permettra d’identifier rapidement le contenu. Code du travail gratuit en consultation . Vous pouvez télécharger le Code du Travail France (PDF payant) ou consulter des articles. Notez par exemple que l'article L122-12 se retrouve dans plusieurs articles dans le nouveau code du travail : article L1234-7 - L1234-10 - L1234-12 - L1224-1 et L1224-2
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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code du travail

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 109 avis

  • le 17/06/2022

    C'est la meilleur code du travail, tu trouves tous à tes réponses, je conseille aux gens d Lire plus

    C'est la meilleur code du travail, tu trouves tous à tes réponses, je conseille aux gens de télécharger. super code.

  • le 05/04/2021

    Je recherchais des points précis concernant le licenciement économique et la covid et je p Lire plus

    Je recherchais des points précis concernant le licenciement économique et la covid et je pensais qu'il y avait une mise à jour récente mais non. la recherche par mots clés n'est pa

  • le 10/09/2020

    Ras

  • le 07/08/2020

    Votre site est très explicite et simple.je le recommande à tout le monde.

  • le 04/03/2020

    La rapidité

  • le 10/09/2019

    Rapidité et packaging, j’ai aussitôt trouvé les informations dont j’avais beso Lire plus

    Rapidité et packaging, j’ai aussitôt trouvé les informations dont j’avais besoin pour un sujet pressant.

  • le 09/08/2019

    Très satisfait du site internet jt. les renseignements reçus sur ma demande sont complets. Lire plus

    Très satisfait du site internet jt. les renseignements reçus sur ma demande sont complets. merci

  • le 08/08/2019

    Je trouve que le choix que l’on recherche n’est pas assez détaillé , je trouve Lire plus

    Je trouve que le choix que l’on recherche n’est pas assez détaillé , je trouve un choix trop limité, des fois les questions que nous recherchons ne se trouve pas dans l

  • le 07/08/2019

    Vite telecharge

  • le 19/06/2019

    Bonjour ai ce que le rss à le droit d assistée au réunion merci si aussi vous pouvez me do Lire plus

    Bonjour ai ce que le rss à le droit d assistée au réunion merci si aussi vous pouvez me donné l article de loi

  • le 15/06/2019

    J ai eu ce que je voulais rapidement

  • le 31/10/2017

    Facilité d'accès aux documents à télécharger

  • le 02/07/2017

    Table des matières facile à parcourir. bonne mise en forme: n° en rouge, date en bleu, tex Lire plus

    Table des matières facile à parcourir. bonne mise en forme: n° en rouge, date en bleu, texte en noir, ...

  • le 30/03/2017

    Information recue tres rapidement

  • le 28/03/2017

    Téléchargement ok le jour de la commande

  • le 03/03/2017

    Je recherché des code juritravail en tant intérimaire

  • le 27/02/2017

    Commande réalisée très vite, sans problème et réception instantanée.

  • le 23/02/2017

    J'ai trouvé tout ce que je voulais

  • le 22/02/2017

    Je suis secrétaire chsct et dp et je voulais mettre le code du travail directement sur mon Lire plus

    Je suis secrétaire chsct et dp et je voulais mettre le code du travail directement sur mon pc pour m'y référer dès que j'en ai besoin. or, là je ne sais pas comment y accéder ?

  • le 14/02/2017

    Cd un peu difficile a l'écran . consultation facile.

  • le 02/02/2017

    Tres bien mais un peu compliqué pour retrouver des articles.

  • le 29/01/2017

    Assez important de tout connaitre, je suis déléguée de personnel et syndicale.

  • le 16/01/2017

    Rapide et efficace

  • le 09/01/2017

    Je suis satisfait de ma commande c'est ce que je recherché

  • le 05/01/2017

    La commande correspond à ma demande.

  • le 29/12/2016

    Parfait.

  • le 28/12/2016

    Je pensais avoir une version à jour après les derniers decrets

  • le 16/12/2016

    Le conseiller a pris son temps .il a réajusté ma commande car cela ne correspondait pas à Lire plus

    Le conseiller a pris son temps .il a réajusté ma commande car cela ne correspondait pas à ce que je voulais.

  • le 21/11/2016

    Parce que j'aimerais connaître les droits de travail et de la langue étrangère. et jus Lire plus

    Parce que j'aimerais connaître les droits de travail et de la langue étrangère. et juste pour savoir on interdiction de parler la langue étrangère au travail

  • le 23/10/2016

    Facilité de chargement,site clair .

  • le 20/10/2016

    Le document que je cherchais à un cout pas trop élevé

  • le 16/10/2016

    Rapidité d'obtention, clareté du document.

  • le 09/10/2016

    Très rapide pour commander et très concis.

  • le 28/09/2016

    Simple et pratique

  • le 16/09/2016

    Simplicité de la commande rapidité et coût

  • le 24/08/2016

    Très simple à trouver et à acheter, le produit correspond exactement à mon besoin, pour un Lire plus

    Très simple à trouver et à acheter, le produit correspond exactement à mon besoin, pour un prix modique.

  • le 01/07/2016

    Consultation facile, bon systéme de recherche, possibilité de saisir un article pour le ré Lire plus

    Consultation facile, bon systéme de recherche, possibilité de saisir un article pour le réimplanter.

  • le 30/06/2016

    Process commande-livraison parfait produit parfait

  • le 29/06/2016

    Reception rapide de ma commande

  • le 10/06/2016

    Contenu : totalement conforme à mon attente livraison par téléchargement : claire et effic Lire plus

    Contenu : totalement conforme à mon attente livraison par téléchargement : claire et efficace

  • le 31/05/2016

    La commande a été rapide mais le chemin d'accès, sur votre site, pour trouver le code du t Lire plus

    La commande a été rapide mais le chemin d'accès, sur votre site, pour trouver le code du travail n'est pas très claire.

  • le 08/05/2016

    Simplicité de lecture. police bien adaptée. sommaire avec liens très efficaces. le prix.

  • le 23/04/2016

    Rapidité et clarté du logiciel

  • le 22/04/2016

    Grâce aux chapitres découpés, je m'y retrouve très facilement, lecture facile et très espa Lire plus

    Grâce aux chapitres découpés, je m'y retrouve très facilement, lecture facile et très espacée.

  • le 10/04/2016

    Je suis satisfais de ma commande et du traitement de celle-ci. ma livraison correspond à m Lire plus

    Je suis satisfais de ma commande et du traitement de celle-ci. ma livraison correspond à mes attentes.

  • le 10/04/2016

    Bonjour, je suis délégué du personnel donc il m'est indispensable d'avoir le ode du travai Lire plus

    Bonjour, je suis délégué du personnel donc il m'est indispensable d'avoir le ode du travail. cdl philippe.

  • le 08/04/2016

    Cout et rapidité d'obtention

  • le 02/04/2016

    Rapidité et bon service

  • le 30/03/2016

    J'ai besoin d'avoir accès a certains texte de loi et je reçois régulièrement des nouvelles Lire plus

    J'ai besoin d'avoir accès a certains texte de loi et je reçois régulièrement des nouvelles de juristravail sur des points bien particulier

  • le 10/03/2016

    Facilité de commande et disponibilité en téléchargement

  • le 03/03/2016

    Bonjour oui,sa va beaucoup mettre utile pour ma mission de dp. cordialement.

  • le 19/02/2016

    Texte de plus de 2000 pages travail sur le nouveau code du travail

  • le 17/02/2016

    Réponse a mes questions sur les deux articles rechercher ... merci

  • le 14/02/2016

    La livraison est instantanée + le dossier spécial sur la sécurisation du travail

  • le 12/02/2016

    Répond à mon attente

  • le 07/02/2016

    Je suis plutôt satisfaite de ma commande, je recherchais un code de travail et des documen Lire plus

    Je suis plutôt satisfaite de ma commande, je recherchais un code de travail et des documents pour rédiger des lettres ou des réclamations dans le cadre de ma mission de ds .

  • le 20/01/2016

    En explorant succintement cet ouvrage, je peux dire que ce produit nous apporte une fluidi Lire plus

    En explorant succintement cet ouvrage, je peux dire que ce produit nous apporte une fluidité dans nos recherche et une efficacité dans la connaissance des articles.

  • le 19/01/2016

    J'attendais aussi les 10 idées "préconçues" sur le code du travail. je ne l'ai pas reçu. Lire plus

    J'attendais aussi les 10 idées "préconçues" sur le code du travail. je ne l'ai pas reçu. merci de me l'envoyer ou de me dire comment procéder pour me le procurer.

  • le 18/01/2016

    Facile rapide

  • le 09/01/2016

    Étant secrétaire de ce, la consultation du code du travail est quasi journalier. de plus, Lire plus

    Étant secrétaire de ce, la consultation du code du travail est quasi journalier. de plus, j'ai accès à vos services et cela ne m'a pas coûté grand chose.

  • le 08/01/2016

    Rapide, efficace et pas cher. le code du travail en pdf sur le bureau pour moins de 10 eur Lire plus

    Rapide, efficace et pas cher. le code du travail en pdf sur le bureau pour moins de 10 euros : nickel !

  • le 04/01/2016

    Le code du travail n'est pas livré dans un gros et unique fichier, mais en plusieurs fichi Lire plus

    Le code du travail n'est pas livré dans un gros et unique fichier, mais en plusieurs fichiers (législation, règlementation, décrets). c'est une bonne méthode!

  • le 04/01/2016

    La complexité du code du travail et telle que de bonnes explications et surtout lisibles s Lire plus

    La complexité du code du travail et telle que de bonnes explications et surtout lisibles sont appréciables.

  • le 19/12/2015

    Rapide et prix

  • le 03/12/2015

    Satisfait

  • le 01/12/2015

    Rapidité de téléchargement

  • le 24/11/2015

    Je cherchais le code du travail. je suis tombée sur le site juritravail.com, j'ai eu la po Lire plus

    Je cherchais le code du travail. je suis tombée sur le site juritravail.com, j'ai eu la possibilité de le télécharcher rapidemment, et pour un prix plus que raisonnable, d'autant p

  • le 15/11/2015

    Je peux ainsi répondre moi-même à quelques questions qui me sont posées sans faire appel à Lire plus

    Je peux ainsi répondre moi-même à quelques questions qui me sont posées sans faire appel à des spécialistes du droit au travail

  • le 23/10/2015

    Très simple à télécharger et facilement à consulter . au top , merci

  • le 19/10/2015

    Commande obtenue rapidement et relativement facilement

  • le 10/10/2015

    J'aurai aimé l'avoir en livre aussi

  • le 21/09/2015

    J'ai pu, sans difficulté aucune, télécharger ma commande. tout est bien.

  • le 22/08/2015

    Réalisation de la commande d'une façon assez aisée.

  • le 10/07/2015

    Document très utile qui a permis d'avoir des informations concernant les droits et les dev Lire plus

    Document très utile qui a permis d'avoir des informations concernant les droits et les devoirs des travailleurs. peut-être, il faudrait le réécrire pour le rendre plus pratique.

  • le 10/07/2015

    C'est ce que je recherchais

  • le 10/07/2015

    Recherche pratique

  • le 09/07/2015

    Site facile d'accès et réponse rapide sur les recherches. documentation pratique et facile Lire plus

    Site facile d'accès et réponse rapide sur les recherches. documentation pratique et facile d'accès.

  • le 28/06/2015

    Complet, permet une recherche rapide et pertinente du fait du support informatique au form Lire plus

    Complet, permet une recherche rapide et pertinente du fait du support informatique au format pdf.

  • le 23/06/2015

    Rapidite

  • le 19/06/2015

    Très bien cela réponds à mes attentes

  • le 17/06/2015

    Bonjour, l'accès direct à un article dont le n° nous est connu n'est pas aisé et "feuillet Lire plus

    Bonjour, l'accès direct à un article dont le n° nous est connu n'est pas aisé et "feuilleter" les pages du code est fastidieux. cordialement.

  • le 10/06/2015

    Je voulais se document

  • le 08/06/2015

    Cela m' a vraiment apporté des réponse à mes questions

  • le 28/05/2015

    La pagination du pdf est différentes de la pagination du livre d'où une difficulté pour ch Lire plus

    La pagination du pdf est différentes de la pagination du livre d'où une difficulté pour chercher les informations

  • le 15/05/2015

    Compréhensible pour tout un chacun

  • le 13/05/2015

    Parfait

  • le 06/05/2015

    Disponibilité, et accessibilité immédiate

  • le 04/05/2015

    Rapide, dommage qu il n y ai pas une nomenclature des articles.

  • le 02/05/2015

    Plus facile a lire que sur le livre car écrit plus gros.

  • le 30/04/2015

    Très satisfaite !

  • le 18/04/2015

    Repondu a mes questions

  • le 04/04/2015

    Le produit commandé correspondait tout à fait à mes attentes

  • le 31/03/2015

    Commande facile et accès rapide à toutes les informations.

  • le 26/03/2015

    Mériterait d'être équipé d'hyperliens et d'être organisé selon selon l - r - d d'un même c Lire plus

    Mériterait d'être équipé d'hyperliens et d'être organisé selon selon l - r - d d'un même chainage des articles selon l'agencement type du code du travail annoté.

  • le 18/03/2015

    Ma commande me satisfait complètement et de plus j’apprécie le petit supplément gra Lire plus

    Ma commande me satisfait complètement et de plus j’apprécie le petit supplément gratuit!! merci à vous. anne-marie.

  • le 24/02/2015

    Je pense que cela correspond à m'a commande

  • le 21/02/2015

    Une recherche par n° d'article aurait été pratique

  • le 15/02/2015

    Rapide efficace

  • le 11/02/2015

    Document indispensable dans le monde du travail, dommage qu'il ne soit pas proposé en liv Lire plus

    Document indispensable dans le monde du travail, dommage qu'il ne soit pas proposé en livre

  • le 24/01/2015

    Moins cher que le code papier,moins pratique pour moi

  • le 13/01/2015

    Je ne comprend pas comment ce passera mon paiement je veux simplement payer qu une fois

  • le 09/12/2014

    Rapide et efficace

  • le 01/12/2014

    Très rapidement, j'ai pu trouvé les renseignements que je cherchais

  • le 27/11/2014

    J'avaios besoin de rechercher des renseignements dans tout ce rexte.

  • le 30/10/2014

    Tres simple ,tres rapide. rien a redire ,entierement satisfaite

  • le 30/10/2014

    Pratique, facile utilisation

  • le 10/10/2014

    Rapide

  • le 22/09/2014

    Simplicité de téléchargement, mises a jour récentes, lisibilité ont influencé mon choix, j Lire plus

    Simplicité de téléchargement, mises a jour récentes, lisibilité ont influencé mon choix, je le recommande.

  • le 18/09/2014

    Très grande rapidité d'obtention et coût minime par rapport à une édition papier.

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022