Édition 2023
Code civil
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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 septembre 2023
Le Code civil réunit l’ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d’aspects de la vie quotidienne. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité (mariage, divorce, héritage, contrats, actes de ventes, propriété...), les conflits entre les personnes et les dommages qui peuvent en résulter, les droits découlant de la citoyenneté française...Juritravail vous propose de télécharger le code civil ou de consulter gratuitement les articles du code civil : article 1147 ou article 1184
Voir également : Code de procédure civile, Code pénal,
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- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code civil ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code civil
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Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
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Livre Ier : Des personnes
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Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
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Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
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Livre IV : Des sûretés
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Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
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BRUNO P.
le 08/03/2021
SARL S.
le 30/07/2019
Jp A.
le 22/05/2017
Nicole B.
le 06/03/2016
Armel D.
le 09/10/2015