Code civil

Le Code civil réunit l’ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d’aspects de la vie quotidienne. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité (mariage, divorce, héritage, contrats, actes de ventes, propriété...), les conflits entre les personnes et les dommages qui peuvent en résulter, les droits découlant de la citoyenneté française...Juritravail vous propose de télécharger le code civil ou de consulter gratuitement les articles du code civil : article 1147 ou article 1184
Voir également : Code de procédure civile, Code pénal,

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code civil ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code civil
- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Livre Ier : Des personnes
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Livre IV : Des sûretés
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 5 avis

Bruno P.

le 08/03/2021

Cela correspond
Sarl S.

le 30/07/2019

Accès rapide - difficulté pour créer le compte suite à la commande en ligne (appel à votre... Lire plus

Accès rapide - difficulté pour créer le compte suite à la commande en ligne (appel à votre service support qui a été très efficace)
Jp A.

le 22/05/2017

Délai, qualité, facile à télécharger....
Nicole B.

le 06/03/2016

Réactivité immédiate facilité d'utilisation
Armel D.

le 09/10/2015

Clair et facile a utiliser

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022