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Code civil

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Le Code civil réunit l’ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d’aspects de la vie quotidienne. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité (mariage, divorce, héritage, contrats,...

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Le Code civil réunit l’ensemble des textes de droit constituant le droit civil. Il concerne chaque individu car il définit, organise et régit non seulement les rapports entre les personnes au sein de la collectivité mais aussi beaucoup d’aspects de la vie quotidienne. Le code civil français permet de connaitre les droits et devoirs de chaque personne morale ou physique dans des domaines aussi divers que les engagements et la responsabilité (mariage, divorce, héritage, contrats, actes de ventes, propriété...), les conflits entre les personnes et les dommages qui peuvent en résulter, les droits découlant de la citoyenneté française...Juritravail vous propose de télécharger le code civil ou de consulter gratuitement les articles du code civil : article 1147 ou article 1184
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Régis G.

15/12/2022

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RICHARD T.

17/11/2022

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Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

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14/10/2022

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Séverine A.

25/10/2022