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Édition 2023

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Code de commerce

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 24 septembre 2023

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Code de commerce :

Code Commerce : le droit commercial fait essentiellement l’objet des dispositions règlementaires et législatives du Code du commerce et concerne tout société ou personne faisant acte de commerce. Il définit l’acte de commerce en lui-même et la qualité de commerçant, qu’il s’agisse du commerçant individuel à la société commerciale, en passant par les profils plus atypiques tels que les courtiers ou vendeurs à domicile indépendants. Sont également traités dans le code de commerce français tout ce qui concerne la gestion d’un fond de commerce (création...liquidation), les opérations entre sociétés (fusion/acquisition) ainsi que les peines pénales prévues pour les infractions. Exemple d'articles du code de commerce L441-6 ou L632-1
Voir aussi : Avocat droit commercial , avocat droit des sociétés , Code de la consommation, Code du travail

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 01/03/2017

    Rapide, fichier pas lourd....super!

  • le 17/10/2016

    Prix - qualité du téléchargement - tout est parfait. merci !

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023