
Édition 2023
Code de la consommation
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Dimanche 11 juin 2023

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Votre Code de la consommation au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de la consommation
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Partie législative nouvelle
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Partie réglementaire nouvelle
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Jean-René B.
le 14/11/2014