Actualité :
Le 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale. De fait, l'ensemble des travaux législatifs en cours, notamment ceux intéressant les entreprises, sont interrompus. Les développements qui suivent sont donc à appréhender avec précaution. Pour en savoir plus, consultez notre actualité dédiée à la question : Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Pourquoi une nouvelle Loi pour la croissance, l’activité et les opportunités économiques ?
Que ce soit pour les médicaments, le numérique, la croissance verte et bien d'autres domaines encore, la France (et l'Europe en règle générale) dépend beaucoup de l'étranger. Cela s'est d'ailleurs confirmé avec la crise sanitaire de 2020, période à laquelle nous avons pu manquer d'équipements de protection contre la Covid-19, de produits pharmaceutiques ou même de composants numériques.
Même si depuis, la France en a tiré un enseignement et tente progressivement de retrouver son indépendance dans de nombreux domaines (industriel, scientifique...), elle reste encore en retard par rapport à la Chine ou aux Etats-Unis qui eux, avancent très vite.
La France sera plus forte aussi si elle produit davantage.
Emmanuel Macron, conférence de presse du 16 janvier 2024
C'est pourquoi Emmanuel Macron a expliqué, lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 16 janvier 2024, vouloir accélérer dans le "réarmement académique, scientifique, technologique, industriel et agricole" de la France pour "ne plus avoir à compter sur les autres puissances".
Nous avons déjà beaucoup fait et nous ferons beaucoup plus.
Emmanuel Macron, conférence de presse du 16 janvier 2024
Le chef de l'État entend ainsi poursuivre les investissements commencés et les réformes engagées. À ce titre, il a demandé au Gouvernement de travailler sur l'acte II d'une loi pour la croissance, l'activité et les opportunités économiques. Autrement dit, sur une Loi Macron II. Cette loi sera la continuité de la Loi Macron I de 2015, déjà portée à l'époque par Emmanuel Macron qui était alors Ministre de l'Économie.
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Loi Macron II : que pourrait contenir cette nouvelle réforme ? Quel impact auront les futures annonces pour les entreprises ?
Pour l'heure, on ne sait pas encore exactement ce que pourrait contenir la Loi Macron II.
Emmanuel Macron a donné une consigne au Gouvernement, celle de travailler sur une loi qui permette de "libérer davantage encore ceux qui font, qui innovent, qui osent, qui travaillent" pour leur donner les moyens de "produire plus, innover davantage, aller plus vite".
En France, il existe trop de complexités, notamment et surtout administratives, qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les agriculteurs et les artisans. Le Président de la République souhaite de ce fait, en venir à bout.
Quelques pistes sont pour cela envisagées :
- supprimer des normes ;
- réduire certains délais ;
- augmenter tous les seuils de déclenchement d'obligations (qu'il s'agisse d'obligations réglementaires, sociales ou fiscales) ;
- faciliter encore davantage les embauches pour notamment faire face aux difficultés de recrutement que connaissent certains secteurs.
Une chose est certaine, c'est que les mesures qui seront retenues dans la future Loi Macron II auront pour vocation de simplifier le quotidien des chefs d'entreprise.
À quand l'acte II de la Loi Macron annoncé par le Président en conférence de presse du 16 janvier 2024 ?
Le président de la République a indiqué, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, des mesures visant à libérer la croissance, attendues au printemps.
Cette nouvelle loi devait initialement intervenir en complément de la future Loi Pacte II, qui devait être votée au Sénat le 11 juin 2024.
D'ailleurs, sur ce point, rien n'exclu que le Gouvernement ne présente qu'un seul et même texte, qui regrouperait à la fois une Loi Pacte 2 et une Loi Macron 2.
Elle aurait également dû aller de pair avec la réforme du marché du travail acte II voulue par Emmanuel Macron, qui devait intervenir après l'été.
L'actualité juridique devait aussi être marquée par le futur acte II de la réforme du marché du travail lancée en 2017. Emmanuel Macron estime en effet que la France pourra augmenter sa productivité et sa croissance aussi parce que plus de Français travailleront. Le Gouvernement devrait proposer là encore, au printemps prochain, un texte en ce sens.
On s'attend à une actualité juridique riche dans les mois à venir. La rédaction vous tiendra informé des évolutions à venir.
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Source :
Conférence de presse d'Emmanuel Macron, Président de la République, le 16 janvier 2024
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...