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Code minier

Code minier : les lieux où se trouvent en abondance des substances fossiles, minérales ou végétales (par ex. du charbon, du fer, du gaz...) sont considérées comme des mines par le Code minier. Le Code minier français est divisé en trois livres, qui rassemblent les dispositions concernant les modalités de recherches et d'exploitation des mines (concessions, permis d'exploitation...), les régimes particuliers et les dispositions sociales propre au personnel d'exploitation des mines :...

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Code minier : les lieux où se trouvent en abondance des substances fossiles, minérales ou végétales (par ex. du charbon, du fer, du gaz...) sont considérées comme des mines par le Code minier. Le Code minier français est divisé en trois livres, qui rassemblent les dispositions concernant les modalités de recherches et d'exploitation des mines (concessions, permis d'exploitation...), les régimes particuliers et les dispositions sociales propre au personnel d'exploitation des mines : interdiction d'emploi des femmes dans les travaux souterrains des mines et carrières, durée maximale du travail...

Voir aussi : Code Travail

 

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Le Code minier regroupe les lois relatives au droit minier français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code minier ci-dessous :

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