Code de l'environnement
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Édition 2026 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 juillet 2026
Le droit de l’environnement, qui fait l’objet du Code de l’environnement, a pour but la préservation des espaces naturels du territoire et de leur équilibre biologique. Le Code de l’environnement permet de s’informer sur les droits et les divers devoirs (mesures de prévention, limitation de la pollution des déchets, encadrement de l’exercice de la chasse...) du citoyen et des entreprises
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En bref
Le droit de l’environnement, qui fait l’objet du Code de l’environnement, a pour but la préservation des espaces naturels du territoire et de leur équilibre biologique. Le Code de l’environnement permet de s’informer sur les droits et les divers devoirs (mesures de prévention, limitation de la pollution des déchets, encadrement de l’exercice de la chasse...) du citoyen et des entreprises concernant l’environnement, en particulier dans les environnements dont l’équilibre et la bio-diversité sont menacés.
Voir aussi : Avocat droit de l'environnement, Code rural, Code de la construction et de l'habitation.
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code de l'environnement
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Partie législative
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Partie réglementaire
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ANNEXES
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Thierry B.
le 07-02-2024
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