Code de l'environnement

Code de l’environnement :

Le droit de l’environnement, qui fait l’objet du Code de l’environnement, a pour but la préservation des espaces naturels du territoire et de leur équilibre biologique. Le Code de l’environnement permet de s’informer sur les droits et les divers devoirs (mesures de prévention, limitation de la pollution des déchets, encadrement de l’exercice de la chasse...) du citoyen et des entreprises concernant l’environnement, en particulier dans les environnements dont l’équilibre et la bio-diversité sont menacés. Code Environnement France : exemples d'articles : L125-5 , R214-1 , R543-75

Voir aussi : Avocat code de l'environnement , Code rural, Code construction et habitation.

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