Code de l'environnement

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Édition 2025 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 5 décembre 2025

Le droit de l’environnement, qui fait l’objet du Code de l’environnement, a pour but la préservation des espaces naturels du territoire et de leur équilibre biologique. Le Code de l’environnement permet de s’informer sur les droits et les divers devoirs (mesures de prévention, limitation de la pollution des déchets, encadrement de l’exercice de la chasse...) du citoyen et des entreprises Lire la suite

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En bref

Le droit de l’environnement, qui fait l’objet du Code de l’environnement, a pour but la préservation des espaces naturels du territoire et de leur équilibre biologique. Le Code de l’environnement permet de s’informer sur les droits et les divers devoirs (mesures de prévention, limitation de la pollution des déchets, encadrement de l’exercice de la chasse...) du citoyen et des entreprises concernant l’environnement, en particulier dans les environnements dont l’équilibre et la bio-diversité sont menacés.

Voir aussi : Avocat droit de l'environnement, Code rural, Code de la construction et de l'habitation.

Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous :