
Édition 2023
Code de la construction et de l'habitation
Envoyé immédiatement par mail
Édition 2023 - Accord de licence Legifrance
Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 28 septembre 2023

Code de la construction et de l’habitation :
Le Code de la construction et de l’habitation - CCH - regroupe les textes législatifs concernant l’obtention du permis de construire et le statut des personnes habilités à construire un bâtiment (habitation, locaux professionnels...), la promotion immobilière, les logements sociaux. Il définit également les normes de constructions nécessaire pour assurer de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité (protection contre les incendies, chauffage...) et les rapports contractuels entre constructeur et habitant. L’ensemble des dispositions du Code de l’habitation Français doivent être connues par les sociétés de construction ou par tout particulier désirant faire construire sa propre habitation ou bâtiment (garage, annexe...). Code Construction Habitation exemples d'articles : L111-2 , L271-1 , L632-1
Voir aussi : Avocat droit de la construction , Code de l’urbanisme.
Lire la suite
9,38€ HT /9,90€ TTC
Votre Code de la construction et de l'habitation au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- 10 idées reçues en droit du travail
Le Code de la construction et de l'habitation regroupe les lois relatives au droit de la construction et de l'habitation français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la construction et de l'habitation ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
-
Code de la construction et de l'habitation
-
Partie législative
-
Annexes
-
Partie réglementaire
-
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 6 avis
GUY-ALAIN C.
le 13/07/2020
Patricia S.
le 01/06/2020
PIERRE D.
le 08/12/2019
Jean B.
le 03/05/2019
Jean-pierre V.
le 11/04/2019
Ptisem M.
le 16/03/2023