Image Code de l'urbanisme

Édition 2024

Code de l'urbanisme

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 17 juin 2024

Image legifrance
Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de diverses règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...),... Lire la suite

9,38€ HT /11,26€ TTC

Votre Code de l'urbanisme au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Code Urbanisme France : l’aménagement du territoire français nécessite le respect de diverses règles économiques et écologiques par les acteurs concernés, essentiellement les collectivités. Ces règles font l’objet du Code de l’urbanisme, qui règlemente les conditions générales d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les rapports entre les différents acteurs (communes, particuliers, entreprises...), afin notamment de permettre à toute personne de bénéficier d’un cadre de vie décent, sain et sécurisé. Le code de l'urbanisme répond à de nombreuses questions sur les permis de construire, PLU, lotissement, clôture, piscine... Code d'urbanisme : Exemples d'articles : L 123-1 ou L 421-1

Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de l'urbanisme

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 6 avis

  • le 19/09/2016

    Rapide, efficace et complet

  • le 12/09/2016

    J'ai triuvé en peu de temps ce que je cherchais et en p

  • le 06/09/2016

    Je suis satisfait du rapport qualité -prix .

  • le 08/02/2016

    Rapidité et cout acceptable

  • le 04/02/2016

    Livraison rapide et parfaite du document

  • le 22/01/2016

    Commande et livraison rapides et sans problème. document très bien structuré et facile d'exploitation.

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences