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Convention collective Chaines Hôtels et Restaurants 2023 Brochure 3003 + grille de Salaire

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Vous travaillez au sein d'une chaîne de restaurant ? Convention collective nationale Chaînes Hôtels et restaurants (Brochure: 3003 IDDC: 800 et 575) régie les rapports entre les employeurs et les salariés des deux sexes des Hôtels et restaurants.
 
Sont visés par la convention 3003, les établissements hôteliers ainsi que dans les établissements adhérents au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise. La présente convention n'est pas applicable au personnel employé dans d'autres activités, notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'organisation du temps de travail : les horaires, les congés payés... ;
  • les salaires et les avantages sociaux... ;
  • la formation professionnelle ;
  • la sécurité au travail.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des chaînes d'hôtels et de restaurants (brochure JO N°3003) correspond à la convention collective des hôtels et à la convention collective du personnel de la restauration publique.

La convention collective des hôtels concerne les établissements situés sur le territoire métropolitain et dans la principauté de Monaco.

La convention collective du personnel de la restauration publique vise les entreprises adhérants au syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise ou qui en deviendront membres et les salariés occupés à la restauration publique.
Sont exclus de son application le personnel employé dans d'autres activités notamment la restauration d'entreprise et de collectivité, les activités saisonnières, la restauration gérée par les centres commerciaux ou supermarchés, les services traiteurs, l'hôtellerie et la motellerie.

En relation : Convention HCR , convention collective restauration rapide , convention collective restauration de collectivité , convention collective de l'hôtellerie de plein air et enfin la convention hotellerie de luxe region parisienne

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3003
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juillet 1975
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes)
  • Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er juillet 1970
    • Textes Attachés
      • Salaires
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA aux conventions collectives nationales des hôtels et restaurants (chaînes)
      • Frais de mission des délégués de province aux commissions paritaires nationales.
  • Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
    • Textes Attachés
      • Financement du tutorat
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 juillet 2005
  • Accord du 18 juin 1997 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue
    • Texte de base
      • Gestion paritaire de la formation professionnelle continue
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I : Collège salariés
      • ANNEXE II : Collège employeurs
  • Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)
    • Texte de base
      • OPCA FAFIH
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 février 1996
      • ARRETE du 10 février 1997
      • ARRETE du 3 octobre 1997
      • ARRETE du 25 octobre 2004
  • Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
    • Texte de base
      • Actualisation de l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)
    • Textes Attachés
      • Diverses dispositions
      • Adhésion de la thalassothérapie à la commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (accord professionnel)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 15 juillet 2004
  • Accord national collectif du 27 décembre 1995 relatif au capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
    • Texte de base
      • Capital de temps de formation dans l'industrie hôtelière
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 juin 1996
  • Accord national du 1er décembre 1988 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation. Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 20 octobre 1989
    • Texte de base
      • Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : Application de la modulation
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 octobre 1989
  • Accord national du 20 février 1985 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 16 avril 1985 JORF du 26 avril 1985
    • Texte de base
      • Insertion des jeunes par la formation en alternance dans l'industrie hôtelière
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 16 avril 1985
      • ARRÊTÉ du 22 juin 1987
  • Accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle". Etendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 17 octobre 1989
    • Texte de base
      • Aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière : "cycle"
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 23 juillet 1990
  • Accord national du 9 avril 1992 sur le financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 4 mars 1993 JORF 18 mars 1993
    • Texte de base
      • Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de dix salariés
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 4 mars 1993
  • Accord national professionnel du 12 janvier 1982 portant constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et incluant la transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière. En vigueur le 1er janvier 1982. Etendu par arrêté du 7 mai 1982 JONC 26 mai 1982. En vigueur le 1er janvier 1982
    • Texte de base
      • Constitution de la commission nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière et transformation de l'accord cadre relatif au fonds national d'assurance formation de l'industrie hôtelière
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II
      • ANNEXE III
      • SNRC et SNERS
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 7 mai 1982
      • ARRÊTÉ du 11 octobre 1985
  • Accord national professionnel du 25 novembre 1982 relatif aux salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982. Etendu par arrêté du 11 février 1982, JORF du 9 mars 1982
    • Texte de base
      • Salaires dans l'industrie hôtelière pour l'année 1982
    • Textes Attachés
      • SALAIRES, ANNEXE
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 11 février 1983
  • Accord national professionnel du 27 septembre 1993 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis
    • Texte de base
      • Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation des apprentis
    • Textes Attachés
      • Avenant à l'accord cadre du 27 septembre 1993
      • Modifications à l'accord-cadre
      • Affectation de fonds versés aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière pour l'année 2005
      • Financement des CFA pour l'année 2006
  • Accord national professionnel du 9 mai 1990 relatif à l'indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière. Etendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
    • Texte de base
      • Indemnisation des salariés participant au séances plénières de négociation de la convention collective nationale de l'industrie hôtellière
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 juillet 1990
  • Accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi et de travail des employés à temps partiel dans l'industrie hôtelière
    • Texte de base
    • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999
      • Texte de base
      • Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000,
        • Texte de base
        • Accord relatif à l'apprentissage.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • ANNEXE : LIVRET D'ACCUEIL DE L'APPRENTI
              • Avenant d'adhésion à l'accord du 14 décembre 1994 et son avenant du 25 janvier 1996 de la FGTA-FO
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 24 juin 1996
          • Protocole d'accord du 2 mars 1988 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière. Etendu par arrêté du 2 avril 1988 JORF 3 avril 1988
            • Texte de base
              • Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière
            • Textes Attachés
              • Durée et aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière
              • Annexe définissant les modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord
              • Durée et aménagement du temps de travail - travail saisonnier
              • Commissions décentralisées et commission nationale
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 2 avril 1988
              • ARRETE du 24 janvier 1989
              • ARRETE du 9 février 1990
              • ARRETE du 4 juillet 1991
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          Ce que pensent nos clients :

          5

          Note moyenne sur 11 avis

          • le 24/05/2022

            Parfait

          • le 28/01/2022

            Tout c'est déroulé correctement. j'ai pu téléchargé le dossier facilement. merci

          • le 25/02/2020

            Les réponses à mes questions sont dans les documents même si ça peut rester complexe conc Lire plus

            Les réponses à mes questions sont dans les documents même si ça peut rester complexe concernant les lois merci

          • le 06/05/2019

            Parfait et répond à mes attentes

          • le 08/02/2017

            Tres facile d'acces et d'utilisation pour un prix tres correct

          • le 30/01/2017

            Tres bonne aide

          • le 27/12/2016

            Le problème est que je ne connais toujours pas le délai de préavis de mon poste sinon rien Lire plus

            Le problème est que je ne connais toujours pas le délai de préavis de mon poste sinon rien à dire

          • le 18/12/2016

            Merci beaucoup pour vos services!

          • le 17/06/2016

            Besoin d'avoir la cc pour mon fils. je l'ai.

          • le 18/01/2015

            J'ai trouve la reponse a ma question

          • le 28/11/2014

            Très satisfait

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          Tres bien!!!

          Bayard A.

          06/12/2023

          Renseignements

          Véronique C.

          06/12/2023

          facile à lire, bonne information

          André O.

          05/12/2023

          Dossier complet et clair

          VIRGINIE M.

          30/11/2023

          Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

          Michelle C.

          30/11/2023