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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 10/10/2018

Convention collective Hôtellerie de Plein Air 2022 Brochure 3271 + grille de Salaire

Vous accueillez les vacanciers dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs? Vous êtes surveillant de baignade, animateur ou plagiste ? Vous gérez une supérette dans un camping ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et du camping du 5 juillet 1991.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'h...
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Vous accueillez les vacanciers dans un camping ou dans un parc résidentiel de loisirs? Vous êtes surveillant de baignade, animateur ou plagiste ? Vous gérez une supérette dans un camping ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air et du camping du 5 juillet 1991.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • L'octroi d'heures pour recherche d'emploi payées, pendant le préavis, en cas de licenciement hors faute grave ou lourde (car pas de préavis dans ces cas)
  • La possibilité d'attribuer des chèques-vacances aux salariés dans certaines entreprises de moins de 50 salariés
  • L'encadrement des plages de travail pour les salariés à temps partiel

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (brochure JO n°3271) s'applique aux entreprises exploitant des terrains de camping, de caravaning et des parcs résidentiels de loisirs, ainsi qu'aux campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement et aux commerces divers, annexes des établissements relevant de l'industrie hôtelière (commerces de détails alimentaires ou non, bars, services de restauration ou d'animation).

 

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3271
  • IDCC : 

    1631
  • Les codes NAF associés :

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 13 avis

  • le 28/03/2020

    Accessibilité, rapidité deux excellentes qualités du service rendu.

  • le 06/07/2019

    Rapide abordable

  • le 04/08/2017

    Bjr je ne trouve pas les aventages en nature dans la convention pouvez vous me donner la p... Lire plus

    Bjr je ne trouve pas les aventages en nature dans la convention pouvez vous me donner la page et le chapitre notre patron nous deduit 30m de salaire pour la pose repas tous les j

  • le 25/01/2017

    Je n'ai pas eu le temps de tout lire car beaucoup de pages

  • le 19/02/2016

    Rien à dire transaction parfaite

  • le 25/01/2016

    J'ai trouvé ce que je cherchais dans le document.

  • le 23/12/2015

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    Mes préoccupations essentielles concernant le contrat de mon compagnon, sont très claires, bien répertoriées et me seront d'une grande utilité pour faire valoir ses droits..

  • le 12/10/2015

    Vraiment au top. et rapide

  • le 12/08/2015

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    J'ai acheter se livre car ca explique bien les droits que nous pouvons avoir et que nous ne connaisons pas

  • le 01/07/2015

    Rapidité et simplicite

  • le 28/06/2015

    Je suis satisfaite car n'ayant pas accès à la convention collective chez mon employeur, en... Lire plus

    Je suis satisfaite car n'ayant pas accès à la convention collective chez mon employeur, en l'ayant commandé cela me permet de savoir sur mon contrat et toutes les autres rubriques.

  • le 01/05/2015

    Je suis super ravie car ces bien explique et claire

  • le 28/11/2014

    Bjr, rapide en livraison (c'est tt ce que je voulais !), et instructif pour ts les autres... Lire plus

    Bjr, rapide en livraison (c'est tt ce que je voulais !), et instructif pour ts les autres thèmes abordés, merci ! bien cordialement à vous.

La convention Hôtellerie de Plein Air en questions

Je travaille dans un camping, quelles indemnités vais-je percevoir si je signe une rupture conventionnelle ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l’amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur, pouvez d’un commun accord, conclure une rupture conventionnellequi vous permet de quitter votre entreprise en bons termes, avec des indemnités et le droit aux allocations chômage.

Cependant il convient de respecter une procédure particulière qui impose notamment à l’employeur de verser au salarié une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Article L1237-13 du Code du travail)

Cette indemnité ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement déterminée comme suit (Article R1234-1 et s. du Code du travail):

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans ;
  • Le mois de salaire est la moyenne la plus favorable au salarié entre les 3 derniers ou les 12 derniers mois précédent la rupture conventionnelle.

Ce montant n’étant qu’un minimum, il convient de se tourner vers sa convention collective pour savoir si elle fixe des règles de calcul plus avantageuses au salarié.

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Que prévoit votre convention collective ?

Vous êtes avocat salarié en CDI d’un cabinet qui est d’accord pour conclure une rupture conventionnelle avec vous ? Combien votre employeur doit-il donc vous verser ?

Sachez que votre convention collective (IDCC 1631 ; brochure 3271) calcule l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle de la façon suivante :

  • pour les salariés n'ayant pas plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mois de salaire par année de présence
  • pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est de 1/10 de mois de salaire par année de présence, plus 1/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.
Depuis l'entrée en vigueur d'un décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, votre convention est moins favorable que la loi. Votre employeur doit donc vous verser une indemnité de rupture conventionnelle dont le montant ne peut-être inférieur au montant obtenu par application du calcul légal.

Il est tout à fait possible de négocier avec votre employeur le versement d'indemnités supérieures surtout si c'est la direction de votre entreprise qui a pris l'initiative de vous proposer une rupture conventionnelle.

Vous souhaitez savoir quels avantages mettre en avant pour obtenir des indemnités élevées ?

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    • Texte de base
      • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    • Textes Attachés
      • Modulation du temps de travail
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Réduction et aménagement du temps de travail
      • Création du CQP "Ouvrier qualifié de maintenance HPA"
      • Avenant à l'accord ARTT
      • Avenant à l'accord ARTT sur les heures supplémentaires
      • Travail de nuit
      • Avenant à l'accord ARTT du 23 mai 2000
      • Avenant à l'accord relatif au travail de nuit
      • Avenant à l'accord relatif à l'ARTT
      • Mise en place d'un régime de prévoyance
      • Avenant à l'accord prévoyance du 9 mars 2004
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
      • Formation professionnelle
      • Lutte contre le travail illégal
      • Grille de classification des emplois
      • Prévoyance
      • Emploi des seniors
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préavis
      • Prévoyance
      • Création d'une formation de surveillant d'espace aquatique
      • Mise en place de chèques-vacances
      • Financement du paritarisme
      • Paritarisme
      • Insertion et maintien de l'emploi des personnes handicapées
      • Pérennisation de l'emploi et formation professionnelle
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Prévoyance
      • Financement du paritarisme
      • Pérennisation de l'emploi
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Préavis des cadres dirigeants
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Travail à temps partiel
      • Temps partiel
      • Régime de prévoyance complémentaire
      • Financement de la formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Régime frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2009
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minimaux au 1er avril 2012
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2014
      • Salaires minimaux pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 8 décembre 1994
      • ARRETE du 19 décembre 1994
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 23 octobre 1996
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 7 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 13 août 1998
      • ARRETE du 9 avril 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 3 janvier 2001
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 18 juillet 2002
      • ARRETE du 10 février 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 26 décembre 2001
      • ARRETE du 22 juillet 2003
      • ARRETE du 9 juin 2004
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 25 février 2005
      • ARRETE du 22 juin 2005
      • ARRETE du 16 juin 2006
      • ARRETE du 19 octobre 2006
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