Convention collective Sucrerie 2024 Brochure 3026 + grille de Salaire

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Vous travaillez dans une sucrerie, une sucrerie-distillerie ou encore une raffinerie de sucre (et non les exploitations agricoles liées à la sucrerie) ? Obtenez votre convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, IDCC n°2728, aux formats livre et/ou PDF, à jour des derniers accords.

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Vous dépendez de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC n°2728).

Elle s'applique aux salariés et aux employeurs d'entreprises, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • une prime d’ancienneté dès 3 ans d’ancienneté ;
  • une prime de vacances ;
  • des congés exceptionnels pour événements familiaux, tels qu'un mariage, une naissance ou le décès d'un membre de la famille ;
  • une prime de panier pour le travail de nuit.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre (brochure JO n° 3026). Elle concerne les salariés des sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, des établissements annexés aux entreprises qui relevent de cette convention et qui ont un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et les filliales d'une société dont l'activité principale est visée par la présente convention, et qui ne relève d'aucune autre. Sont exclus le personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou des sucreries-distilleries.

Elle est applicable en France métropolitaine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3026
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
    • Texte de base
      • Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
    • Textes Attachés
      • Système de classification
      • Polyvalence
      • Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
      • Prime d'ancienneté
      • Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit
      • Barème départs anticipés
      • Validation des certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Liste des accords portant création de CQP de l'industrie sucrière
      • Liste des accords interbranches alimentaires à jour à la date de la signature de la présente convention
      • Mise en oeuvre de la classification
      • Commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation
      • Négociation annuelle pour 2008
      • Participation des salariés
      • Négociations annuelles obligatoires
      • Modification de la convention
      • Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011
      • Modification de la convention collective
      • Modification d'articles de la convention et rémunérations minimales annuelles garanties
      • Rectificatif
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Rémunérations minimales annuelles garanties et prime d'ancienneté au 1er mars 2013
  • Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Protocole d'accord sur l'emploi
        • Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail
        • Avenant à l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi
        • Création d'un CQP conduite de process
        • Négociation annuelle 2007
        • Création d'un CQP « Conduite de process »
        • Négociation annuelle
      • Textes Salaires
        • Salaires
        • Salaires
        • Salaires
    • Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
      • Textes Attachés
        • Champ d'application de l'AGEFAFORIA
        • Adhésion
    • Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Texte de base
        • Emploi des seniors
    • Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications
      • Texte de base
        • Classifications
      • Textes Attachés
        • Classifications
    • Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
      • Textes Attachés
      • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
        • Texte de base
          • Contrat de génération
      • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
        • Texte de base
          • Emploi et formation professionnelle
      • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
        • Texte de base
          • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
        • Texte de base
          • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
        • Textes Attachés
          • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
          • OPCA OPCALIM
          • FNB
      • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
        • Texte de base
          • Professionnalisation et droit individuel à la formation
      • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
        • Texte de base
          • Formation professionnelle
        • Textes Attachés
          • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
        • Texte de base
          • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
        • Textes Attachés
          • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
          • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
          • Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
          • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
        • Texte de base
          • Textes Attachés
          • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
            • Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
              • Texte de base
                • Tuturat
              • Textes Attachés
                • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
                • Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
            • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
              • Texte de base
                • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
              • Textes Attachés
                • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
            • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
              • Texte de base
                • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
            • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
              • Texte de base
                • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation
            • Protocole d'accord du 31 juillet 2002 portant négociation annuelle 2002
              • Texte de base
                • Négociation annuelle 2002
              • Textes Attachés
                • Négociation annuelle 2003
                • Négociation annuelle 2006
                • Champ d'application de l'accord du 11 juillet 2006
            Illustration avis

            Ce que pensent nos clients :

            5

            Note moyenne sur 2 avis

            • le 14/12/2015

              J'effectue un mémoire dans le cadre de ma vae basé sur mon expérience en sucreries-distilleries, la convention est donc le socle de mon exposé.

            • le 28/10/2015

              Parfait !

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