Convention de détachement d'un salarié

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Modèle de contrat : Convention de détachement d'un salarié

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le jeudi 1 février 2024

3290 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Envisagez-vous de détacher un salarié dans une autre entreprise ? Vous cherchez un cadre contractuel sûr et clair ? Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d’obtenir le consentement de l’entreprise qui va vous emprunter de la main-d’œuvre sans but lucratif. Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes.... Lire la suite

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En bref

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?

Votre/Vos salarié(s) va/vont faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir le consentement de l'entreprise qui va vous emprunter de la main-d'œuvre sans but lucratif. Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.

Dans ce modèle de convention de détachement d'un salarié, les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en couleur et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.

Quels risques en cas d'absence d'avenants pour travail détaché ? Que dit la Loi ?

Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse.

Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.

Sommaire du Guide d'utilisation :

I. Qu'est-ce qu'une convention ?

II. L'avantage de l'avenant de détachement

III. Dans quel cas l'utiliser ? 

La recommandation de l'auteur

La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

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