Sommaire du Guide d'utilisation :
I. Qu'est-ce qu'une convention ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement
III. Dans quel cas l'utiliser ?Â
Convention de détachement d'un salarié
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I. Qu'est-ce qu'une convention ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement
III. Dans quel cas l'utiliser ?Â
La convention de détachement est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
Par DALILA MADJID le 28/10/2019 • 4986 vues
Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.
Par AUCHE-HEDOU SCP le 11/05/2016 • 2318 vues
les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
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Le 21 mars 2012, la Commission européenne a proposé d’améliorer la façon dont la directive...
15/12/2022
Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.
17/11/2022
La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.
04/11/2022
J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.
03/11/2022
Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.
14/10/2022
Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.
25/10/2022
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.