Modèle de convention de détachement d'un salarié

Le risque d'une convention mal rédigée

Détacher un salarié sans un document juridique clair et précis pourrait entraîner :

• un manque de clarté dans la répartition des fonctions de chacune des entreprises parties à la convention
• un manque de preuve de l'accord
• des problèmes de rémunération
• ...

Alors comment rédiger un contrat qui couvre tous les aspects, des responsabilités à la rémunération, tout en garantissant la sécurité juridique des deux parties ?

Notre modèle de convention pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Elle permet de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties au détachement.

Quand utiliser notre modèle de convention ?

Votre/Vos salarié(s) va/vont faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir le consentement de l'entreprise qui va vous emprunter de la main-d'œuvre sans but lucratif. Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.

Dans ce modèle de convention de détachement d'un salarié, les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en couleur et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.