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Modèle de contrat
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Modèle de convention de détachement d'un salarié
Vous envisagez de détacher un salarié dans une autre entreprise ? Vous cherchez un cadre contractuel sûr et clair ? Appuyez-vous sur un support clair pour obtenir le consentement de l’entreprise qui va vous emprunter de la main-d’œuvre sans but lucratif. Téléchargez notre modèle de convention de détachement d'un salarié dans une autre entreprise, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes. ...Lire la suite
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En bref
Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes
La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).
Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?
Votre/Vos salarié(s) va/vont faire l'objet d'un détachement au sein d'une autre entreprise. Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse. Vous souhaitez avoir un support clair sur lequel vous appuyer afin d'obtenir le consentement de l'entreprise qui va vous emprunter de la main-d'œuvre sans but lucratif. Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.
Dans ce modèle de convention de détachement d'un salarié, les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en couleur et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent, puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses.
Quels risques en cas d'absence d'avenants pour travail détaché ? Que dit la Loi ?
Le risque pour vous en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable de l'entreprise emprunteuse.
Cette convention permet également de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties à la convention.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !
Sommaire du guide d'utilisation
I. Qu'est-ce qu'une convention de détachement ?
II. L'avantage de l'avenant de détachement
III. Dans quel cas l'utiliser ?
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